Documents publics

Ce tableau rassemble les documents étiquettés avec une ou l'autre des catégories suivantes.

Titre Téléchargement Parutiontrier par ordre croissant

Avis Public d'Élection --- Vote par Correpondance


17 Avril 2024

Avis concernant l'endroit où seront établis les bureaux le jour du scrutin  (BVO


17 Avril 2024

Avis concernant l'endroit où seront établis les bureaux de vote par anticipation (BVA)


17 Avril 2024

Avis concernant l'endroit où siègeront les comissions de révision


Date du scrutin: 28 avril 2024


Date de l'avis: 2024-04-06


10 Avril 2024

Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise


Date du scrutin : 28 avril 2024


Date de l'avis : 2024-...

10 Avril 2024

État de la Santé du Lac Nicolet --- Novembre 2008


15 Février 2024

Règlement 324-2023 --- Résidences de tourisme


12 Février 2024

Règlement 321-2023 --- Résidences de tourisme


12 Février 2024

Modifications importantes pour l'émission des permis débutant le 01 janvier 2024.

9 Février 2024

Règlement 323-2023 --- Plan d'urbanisme


9 Février 2024

Modifications au Règlement de Zonage N° 208 --- Règlement 324-2023 --- Résidences de tourisme --- 07 août 2023


18 Août 2023

Projet --- Modification des Zones --- Règlement de Zonage 208 --- 2023-07-10


12 Juillet 2023

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