Documents publics

Ce tableau rassemble les documents étiquettés avec une ou l'autre des catégories suivantes.

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11 Juin 2021

Mesdames, messieurs,


À compter du 07 mars 2023, toutes les demandes de permis, à l'inspecteur municipal, devront se faire en ayant un rendez-vous avec ce dernier.

27 Mars 2023

Adoption du Règlement N° 308 --- Code d'Éthique et de Déontologie pour les Élus 


2 Août 2022

Annexe --- Évaluation sommaire de l'état tropique du Lac Nicolet et son évolution depuis 1981 --- Décembre 2004


10 Février 2021

Appel d'offres --- 01 mai 2020 --- Tonte des gazons de la Municipalité


16 Avril 2020

Avant qu'une Tique vous Pique---Santé et Service Sociaux - Québec


26 Juillet 2018

Avis  public d'annexion d'une partie du territoire de la Municipalité de Ham Sud au territoire de la Municipalité des Saints Martyrs Canadiens --- Approuvé le 14 juillet 2022...

1 Août 2022

Règlement N° 229 amendant le Règlement de Zonage N° 208 lors de l'assemblée tenue le 19 novembre 2013.

20 Janvier 2014

Règlement N° 230 amendant le Règlement de Zonage N° 208 lors de l'assemblée tenue le 11 novembre 2013.

20 Janvier 2014

Avis de demande de dérogations --- 109 Chemin du Lac Nicolet --- 16 mai 2022


17 Mai 2022

Il est prévu que ce règlement entre en vigueur à l’automne 2020.


Voici le lien

20 Mai 2020

Avis public  --- Rôle Triennal - Évaluation Foncière --- Année 2023


11 Octobre 2022

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