Documents publics

Ce tableau rassemble les documents étiquettés avec une ou l'autre des catégories suivantes.

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11 Juin 2021

Mesdames, messieurs,


À compter du 07 mars 2023, toutes les demandes de permis, à l'inspecteur municipal, devront se faire en ayant un rendez-vous avec ce dernier.

27 Mars 2023

Adoption du Règlement N° 308 --- Code d'Éthique et de Déontologie pour les Élus 


2 Août 2022

Annexe --- Évaluation sommaire de l'état tropique du Lac Nicolet et son évolution depuis 1981 --- Décembre 2004


10 Février 2021

Appel d'offres --- 01 mai 2020 --- Tonte des gazons de la Municipalité


16 Avril 2020

Avant qu'une Tique vous Pique---Santé et Service Sociaux - Québec


26 Juillet 2018

Avis  public d'annexion d'une partie du territoire de la Municipalité de Ham Sud au territoire de la Municipalité des Saints Martyrs Canadiens --- Approuvé le 14 juillet 2022...

1 Août 2022

Règlement N° 229 amendant le Règlement de Zonage N° 208 lors de l'assemblée tenue le 19 novembre 2013.

20 Janvier 2014

Règlement N° 230 amendant le Règlement de Zonage N° 208 lors de l'assemblée tenue le 11 novembre 2013.

20 Janvier 2014

Avis au lac pour le quai municipal pour la période des vacances


17 Juillet 2024

Avis de demande de dérogations --- 109 Chemin du Lac Nicolet --- 16 mai 2022


17 Mai 2022

Il est prévu que ce règlement entre en vigueur à l’automne 2020.


Voici le lien

20 Mai 2020

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