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Règlement de lotissement - mise à jour - 21 mars 2016

Règlement de construction - mise à jour - 21 mars 2016

Plan de zonage municipal - mise à jour - 21 mars 2016

Plan des affectations municipales - mise à jour - 21 mars 2016

Drilles résidentielles et villégiature - mise à jour - 21 mars 2016.

Réglementation municipale - mise à jour - 21 mars 2016

Réglementation municipale  - mise à jour - 21 mars 2016

Règlement N° 244 amendant le règlement de construction N° 210 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens.

Règlement N° 243 amendant le règlement de lotissement N° 209 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens.

Le Règlement N° 242 amendant le règlement de zonage N° 208 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens.

Le Règlement 245 amendant le règlement de permis et certificat N° 212 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens

Le Règlement N° 241 amendant le plan d'urbanisme N° 207 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens