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Avis publics publiés par la municipalité.

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Titre Téléchargement Parutiontrier par ordre décroissant

Calendrier --- GESTERRA --- VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES


11 Janvier 2022

Confirmation de la formation des élus complétée --- Code d'éthique et de déontologie --- incluant madame France Darveau


6 Avril 2022

Avis de demande de dérogations --- 109 Chemin du Lac Nicolet --- 16 mai 2022


17 Mai 2022

Avis Public --- Fornmation Obligatoire des Élus sur l'Éthique et la Déontologie (FOÉED)


26 Mai 2022

Avis  public d'annexion d'une partie du territoire de la Municipalité de Ham Sud au territoire de la Municipalité des Saints Martyrs Canadiens --- Approuvé le 14 juillet 2022...

1 Août 2022

Patrimoine bâti --- Visite de la Municipalité par la MRC d'Arthabaska


4 Octobre 2022

Avis public  --- Rôle Triennal - Évaluation Foncière --- Année 2023


11 Octobre 2022

Avis Public --- Interdiction de feux à Ciel Ouvert  sur notre Territoire --- Ministère des Ressources Natuelles er des Forês et SOPFEU


2 Juin 2023

Avis au lac pour le quai municipal pour la période des vacances


17 Juillet 2024

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