Sujet : Avis publics

Avis publics publiés par la municipalité.

Documents associés

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Projet de Règlement N° 303 modifiant le Règlement de Construction N° 210 --- 2021-04-12


23 Avril 2021

Le Règlement N° 241 amendant le plan d'urbanisme N° 207 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens


30 Octobre 2014

Le Règlement N° 242 amendant le règlement de zonage N° 208 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens.


30 Octobre 2014

Règlement N° 243 amendant le règlement de lotissement N° 209 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens.


30 Octobre 2014

Règlement N° 244 amendant le règlement de construction N° 210 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens.


30 Octobre 2014

Le Règlement 245 amendant le règlement de permis et certificat N° 212 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens


30 Octobre 2014

Résultats de l'échantillonnage autour des lacs Coulombe et Nicolet le 08 juillet 2014.


16 Juillet 2014

Résultats et compilation --- Échantillonnage 11 juin 2018--- Lacs Coulombe-Nicolet


Échantillonnage du 18 juillet 2018---Lacs Coulombe-Nicolet


14 Juin 2018

Les résultats officiels seront affichés sur le portal avant la session régulière du Conseil Municipal le 08 octobre prochain...

19 Septembre 2018

Séance du Conseil Municipal --- 10 janvier 2022 --- HUIS-CLOS


27 Décembre 2021

Séance Régulière du Conseil Municipal du 09 août 2021 demeure à HUIS CLOS


9 Août 2021

Pour le Service D'ÉVALUATION & DE TAXATION:

6 Juillet 2021

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