Sujet : Règlements municipaux

Règlements municipaux des Sts-Martyrs-Canadiens.

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Avis Public --- Règlement N° 268 --- Modifiant Règlement 208


25 Octobre 2017

Programme de gestion des installations septiques --- Procédure pour les Municipalités ---- Demande d'une vidange supplémentaire par un citoyen

23 Janvier 2018

Règlement N° 275 établissant la tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques pour l'année 2018


20 Février 2018

Règlement 268 modifiant le Règlement  de Zonage N°208


15 Mars 2018

Règlement 269 modifiant le Règlement des Permis et Certificats N° 212


22 Mars 2018

Règlement 270 modifiant le Règlement de Construction N° 210


22 Mars 2018

Règlement 271 modifiant le Règlement de Tarification N° 211


22 Mars 2018

Règlement N° 273 modificant le Règlement de Régie Interne et Séance du Conseil N° 115​


22 Mars 2018

Règlement 366 ---MRCA---Gestion sur la vidange des fosses septiques​


Plan de Gestion des Matières Résiduelles (Révisé) --- 2016-2020


 


6 Avril 2018
28 Juin 2018

Mesdames, messieurs,


Prière de prendre connaissances de ces Lois et/ou Règlements sur la Conservation des Milieux Humides et Hydriques:

13 Décembre 2018
Avez-vous reçu un avis de non-conformité du Ministère de l'Environnement et de Lutte contre les Changements Climatiques (...
18 Janvier 2019

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