Sujet : Règlements municipaux

Règlements municipaux des Sts-Martyrs-Canadiens.

Documents associés

Titre Téléchargement Parutiontrier par ordre décroissant

Règlement de déboisement de la MRC d'Arthabaska.


Prière de prendre note que ce règlement est administré par la MRC.

15 Mai 2014

Réglementation municipale  - mise à jour - 21 mars 2016


 


20 Juin 2016

Réglementation municipale - mise à jour - 21 mars 2016


20 Juin 2016

Drilles résidentielles et villégiature - mise à jour - 21 mars 2016.


20 Juin 2016

Plan des affectations municipales - mise à jour - 21 mars 2016


20 Juin 2016

Plan de zonage municipal - mise à jour - 21 mars 2016


20 Juin 2016

Règlement de construction - mise à jour - 21 mars 2016


20 Juin 2016

Règlement de lotissement - mise à jour - 21 mars 2016


20 Juin 2016

Règlement sur les permis et certificats - mise à jour - 21 mars 2016.


20 Juin 2016

Règlement sur le plan d'urbanisme - mise à jour - 21 mars 2016


20 Juin 2016

Règlement de zonage - mise à jour - 21 mars 2016


20 Juin 2016

Modifications apportées au Règlement Q-2, r. 22


 


Le MDDELCC a informé la COMBEQ que le Règlement Q-2, r. 22 a été modifié. Voir le communiqué de presse : 

14 Avril 2017

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