Avis public aux personnes et organismes désirant s'exprimer sur le projet de règlement d'amendement au règlement de construction n° 210 concernant l'ensemble du territoire
Conformément à la Loi sur l'Aménagement et l'Urbanisme (LAU), lors de la séance tenue le 12 avril 2021, le Conseil Municipal de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens a adopté, par résolution, le projet de règlement intitulé « RÈGLEMENT N° 303 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION n° 210 DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTS MARTYRS CANADIENS »
