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Type	Titre et informations	Fichiers	Date de publication
Document classé	Projet de Règlement N° 310 --- Modifications au Règlement Provincial sur la Sécurité des Piscines Résidentielles Projet de Règlement N° 310 --- Modifications au Règlement Provincial sur la Sécurité des Piscines Résidentielles Règlements municipaux	Projet de Règlement N° 310 --- Modifications au Règlement Provincial sur la Sécurité des Piscines Résidentielles	21 Février 2022
Document classé	Projet de Règlement N° 309 --- Dérogations mineures --- Abrogant le Règlement N° 84 --- --- Loi 67 Projet de Règlement N° 309 --- Dérogations mineures --- Abrogant le Règlement N° 84 --- --- Loi 67 Règlements municipaux	Projet de Règlement N° 309 --- Dérogations mineures --- Abrogant le Règlement N° 84 --- --- Loi 67	21 Février 2022
Document classé	Journal Bla Bla --- Édition 14 février 2022 Journal Bla Bla --- Édition 14 février 2022 Journal le Bla bla	Journal Bla Bla --- Édition 14 février 2022	10 Février 2022
Document classé	Journal Bla Bla --- Édition 14 janvier 2022 incluant calendrier des collectes Journal Bla Bla --- Édition 14 janvier 2022 Journal le Bla bla	Journal Bla Bla --- Édition 14 janvier 2022 Journal Bla Bla --- Édition 14 janvier 2022 --- Calendrier des collectes	13 Janvier 2022
Document classé	Projet de Règlement sur le Traitement des Élus --- Règlement N° 307 Projet de Règlement sur le Traitement des Élus --- Règlement N° 307 Règlements municipaux	Projet de Règlement sur le Traitement des Élus --- Règlement N° 307	13 Janvier 2022
Document classé	Projet de Règlement de Taxation pour l'année 2022 --- Règlement N° 306. Projet de Règlement de Taxation pour l'année 2022 --- Règlement N° 306. Règlements municipaux	Projet de Règlement de Taxation pour l'année 2022 --- Règlement N° 306.	13 Janvier 2022
Document classé	Calendrier --- GESTERRA --- VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES Calendrier --- GESTERRA --- VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES Avis publics	gesterra_calendrier_de_vidanges_2022.pdf	11 Janvier 2022
Document classé	Séance du Conseil Municipal --- 10 janvier 2022 --- HUIS-CLOS Séance du Conseil Municipal --- 10 janvier 2022 --- HUIS-CLOS Avis publics	Séance du Conseil Municipal --- 10 janvier 2022 --- HUIS-CLOS	27 Décembre 2021
Document classé	Journal Bla Bla --- 17 décembre 2021 incluant Budget 2022 Journal Bla Bla --- 17 décembre 2021 incluant Budget 2022 Journal le Bla bla	Journal Bla Bla --- 17 décembre 2021 incluant Budget 2022 Budget 2022 - adopté le 13 décembre 2021	16 Décembre 2021
Document classé	Règlement N° 300 --- Règlement relatif à l'utilisation de la rampe de mise à l'eau et des espaces de stationnement au Lac Nicolet ainsi que du lavage des embarcations nautiques sur les lacs de la Municipalité Règlement N° 300 --- Règlement relatif à l'utilisation de la rampe de mise à l'eau et des espaces de stationnement au Lac Nicolet ainsi que du lavage des... Règlements municipaux	Règlement N° 300 ---Règlement relatif à l'utilisation de la rampe de mise à l'eau et des espaces de stationnement au Lac Nicolet	2 Décembre 2021
Document classé	Journal BlaBla --- Édition 25 Novembre 2021 Journal BlaBla --- Édition 25 Novembre 2021 Journal le Bla bla	Journal BlaBla Edition ---25 Novembre 2021	24 Novembre 2021
Document classé	Dépôt du Rôle D'Évaluation Foncière de la Municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens --- Rôle 2022-2023-2024 Dépôt du Rôle D'Évaluation Foncière de la Municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens --- Rôle 2022-2023-2024 Avis publics	Dépôt du Rôle D'Évaluation Foncière de la Municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens --- Rôle 2022-2023-2024	22 Novembre 2021

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