Avis de modifications et consultation publique - Règlement sur l'Évacuation et le Traitement des Eaux Usées des Résidences Isolées (RETEURI LRQ c. Q-2 r.22)

Il est prévu que ce règlement entre en vigueur à l’automne 2020.

Voici le lien

http://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/residences_isolees/mo...

pour plus amoles informations.

Voici les grandes lignes:

Dans le présent projet de règlement, les principales modifications visent à :

  • Ouvrir le marché de l’entretien des systèmes de traitement certifiés en offrant aux propriétaires plus d’options pour l’entretien de leur système;
  • Offrir plus de latitude aux municipalités pour la vidange des fosses septiques;
  • Introduire de nouvelles solutions de traitement des eaux usées par infiltration;
  • Offrir une solution de rechange à l’installation d’une fosse de rétention pour les terrains riverains;
  • Faciliter l’application du Règlement.
  •  Mise en vigueur prévue pour l'automne 2020.
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