Règlement N° 230 amendant le Règlement de Zonage N° 208 lors de l'assemblée tenue le 11 novembre 2013.
Le certificat de conformité a été émis par le secrétaire-trésorier de la Municipalité Régionale du Comté d'Arthabaska (MRCA) en date du 28 novembre 2013, date à laquelle ledit règlement entre en vigueur et à force de loi.