Avez-vous reçu un avis de non-conformité du Ministère de l'Environnement et de Lutte contre les Changements Climatiques (MELCC) ?
Si oui, ce résumé des lois vous sera fort utile, à consulter, en cas d'avis de non-conformité reçu du MELCC !
Il est TRÈS IMPORTANT DE NE PAS OUBLIER de consulter et/ou de vous adjoindre les services d'un professionnel habilité afin de bien répondre au plan demandé et/ou à vous conformer aux exigences de l'avis reçu !!!