Ce tableau rassemble les documents étiquettés avec une ou l'autre des catégories suivantes.
Titre | Téléchargement | Parution |
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Invitation à remplir le questionnaire concernant votre installation septique - Voir lien INTERNET |
22 Mars 2018 | |
Règlement N° 273 modificant le Règlement de Régie Interne et Séance du Conseil N° 115 |
22 Mars 2018 | |
Règlement 271 modifiant le Règlement de Tarification N° 211 |
22 Mars 2018 | |
Règlement 270 modifiant le Règlement de Construction N° 210 |
22 Mars 2018 | |
Règlement 269 modifiant le Règlement des Permis et Certificats N° 212 |
22 Mars 2018 | |
Règlement 268 modifiant le Règlement de Zonage N°208 |
15 Mars 2018 | |
Règlement N° 275 établissant la tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques pour l'année 2018 |
20 Février 2018 | |
Heures d'ouvertures du bureau d'administration municipale ouvert au public sont: Voir le lien ci-contre Vous remerciant de votre compréhension.
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30 Janvier 2018 | |
Programme de gestion des installations septiques --- Procédure pour les Municipalités ---- Demande d'une vidange supplémentaire par un citoyen |
23 Janvier 2018 | |
Avis Public --- Règlement N° 268 --- Modifiant Règlement 208 |
25 Octobre 2017 | |
Modifications apportées au Règlement Q-2, r. 22
Le MDDELCC a informé la COMBEQ que le Règlement Q-2, r. 22 a été modifié. Voir le communiqué de presse : |
14 Avril 2017 | |
Correction P-V --- 02 novembre 2015 Que les procès-verbaux sont à titre d’information. Ce n’est pas un document officiel donc il est possible que des erreurs se... |
5 Avril 2017 |
Pages
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