Documents publics

Ce tableau rassemble les documents étiquettés avec une ou l'autre des catégories suivantes.

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Budget pour l'année 2022 --- Municipalité des Saints Martyrs Canadiens


23 Novembre 2022

Budget pour l'année 2021 --- Municipalité des Saints Martyrs Canadiens


23 Novembre 2022

Avis public --- Avis d'ébullition préventif --- 2022-11-19


19 Novembre 2022

Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- AUTRES


11 Octobre 2022

Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Piscine


11 Octobre 2022

Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- Installation de Prélèvement d'Eau


11 Octobre 2022

Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- Rénovations


11 Octobre 2022

Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- Démolition


11 Octobre 2022

Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Installation Septique


11 Octobre 2022

Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Bâtiment Accessoire


11 Octobre 2022

Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Bâtiment Principal


11 Octobre 2022

Avis public  --- Rôle Triennal - Évaluation Foncière --- Année 2023


11 Octobre 2022

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