Sujet :

N'oubliez

IMPORTANT CHANGEMENT [ 01 janvier 2024 ] - pour toutes demandes de prélèvement des eaux (potable ou non) et/ou d'installation sanitaire] vous devez transmettre un courriel à permis@saints-martyrs-canadiens.ca

Avant de commencer quelques travaux que ce soit, vous devez tout d'abord :

  • Prendre un rendez-vous (obligatoire) avec monsieur Philipe Habel, inspecteur régional  en bâtiments et en Environnement de la MRC d'Arthabaska (Prise d'effet - le 1ier janvier 2024) en transmettant un courriel à permis@saints-martyrs-canadiens.ca ou en communiquant au 819 752 2444 Poste 4221. Vous devez vous référer à la MRC d'Arthabaska pour toutes questions concernant l'urbanisme, la règlementation, etc...

    I

  • Avant l'émission du permis et le paiement des frais, vous ne pourrez débuter vos travaux.

  • Remplir le formulaire de demande de permis (format pdf) et le transmettre à l'inspecteur régional en bâtiments et en environnement, ou encore communiquer directement avec lui au 819 752 244 poste 4221 à la MRC d'Arthabaska.
  • Attendre que l'inspecteur ait vérifié et accepté votre demande avant de débuter vos travaux.
  • N'oubliez pas de consulter la nouvelle réglementation municipale qui a pris effet le 01 JANVIER 2024 et les modifications aux règlements provinciaux [Règlement sur le Prélèvement des Eaux et leur Protection (RPEP) et le Règlement sur l'Évacuation et le Traitement des Eaux Usées des Résidences Isolées (RETEURI)], le Règlement sur l'Encadrement d'Activités en Fonction de leur Impact sur l'Environnement (REAFIE) et le Règlement sur les Activités dans les Milieux Humides, Hydriques et Sensibles (RAMHHS).

Nouvelles récentes

Politique d'émission des permis --- 2024 --- Incluant les nouveaux règlements qui sont en vigueur.

Le jeudi 21 novembre 2013
21 Novembre 2013 - 13:53

IMPORTANT RAPPEL --- 01 janvier 2024 !

Avant de commencer vos travaux, vous devez tout d'abord :

  • Prendre un rendez-vous OBLIGATOIRE auprès de l'inspecteur régional en bâtiments et en Environnement de la MRC d'Arthabaska, en 2024,  afin que votre projet soit réalisé conformément aux nouvelles directives municipales et gouvernementales

Documents associés

Titre Téléchargement Parutiontrier par ordre croissant

Modifications importantes pour l'émission des permis débutant le 01 janvier 2024.

 9 Février 2024

Nouvelles procédures pour l'obtention et l'émission des permis à compter du 01 Janvier 2024 par la MRC d'Arthabaska.


Vous devez contacter monsieur Philippe Habel à la...
8 Décembre 2022

Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- AUTRES
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Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- Rénovations
11 Octobre 2022

Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- Démolition
11 Octobre 2022

Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Installation Septique
11 Octobre 2022

Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Bâtiment Accessoire
11 Octobre 2022

Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Bâtiment Principal
11 Octobre 2022

Mise à jour des procédures pour les permis municipaux --- 01 janvier 2023

 9 Novembre 2021

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