Ce tableau rassemble les documents étiquettés avec une ou l'autre des catégories suivantes.
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Règlement N° 229 amendant le Règlement de Zonage N° 208 lors de l'assemblée tenue le 19 novembre 2013. |
20 Janvier 2014 | |
Règlement no 84 sur les dérogations mineures aux règlement d'urbanisme. |
31 Juillet 2013 | |
Règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme. |
31 Juillet 2013 | |
Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble de la municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens. |
31 Juillet 2013 | |
Règlement no 221 concernant le branchement aux égouts municipaux. |
31 Juillet 2013 | |
Règlement no 220 concernant le rejet aux égouts municipaux. |
31 Juillet 2013 | |
Règlement sur la tarification de la municipalité des Sts-Martyrs-Canadiens. |
31 Juillet 2013 | |
Mesdames, messieurs,
Prière de prendre note des avis publics en consultant les documents PDF ci-dessous.
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14 Mars 2013 | |
Politique familiale des Saints-Martyrs-Canadiens au format PDF. |
1 Février 2013 | |
Formulaire de plaintes officiel de la municipalité des Sts-Martyrs-Canadiens. |
1 Janvier 2013 | |
Règlement no G-100, concernant plusieurs points généraux tels que les nuisances, la circulation, le colportage, les ventes de garage, la sécurité publique, les animaux, les... |
11 Décembre 2012 | |
Règlement no 225 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la municipalité des Saints Martyrs-Canadiens. |
7 Novembre 2011 |
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