Ce tableau rassemble les documents étiquettés avec une ou l'autre des catégories suivantes.
| Titre | Téléchargement |
Parution |
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Mesdames, messieurs,
Prière de prendre note des avis publics en consultant les documents PDF ci-dessous.
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14 Mars 2013 | |
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Politique familiale des Saints-Martyrs-Canadiens au format PDF. |
1 Février 2013 | |
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Formulaire de plaintes officiel de la municipalité des Sts-Martyrs-Canadiens. |
1 Janvier 2013 | |
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Règlement no G-100, concernant plusieurs points généraux tels que les nuisances, la circulation, le colportage, les ventes de garage, la sécurité publique, les animaux, les... |
11 Décembre 2012 | |
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Règlement no 225 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la municipalité des Saints Martyrs-Canadiens. |
7 Novembre 2011 | |
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Règlement Régional no 275 de la MRC d'Arthabaska sur le déboisement, adopté le 20 avril 2011. |
20 Avril 2011 | |
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Politique de gestion contractuelle de la municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens. |
10 Janvier 2011 |
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