Documents publics

Ce tableau rassemble les documents étiquettés avec une ou l'autre des catégories suivantes.

Titre	Téléchargement	Parution
Règlement Régional no 275 sur le déboisement Règlement Régional no 275 de la MRC d'Arthabaska sur le déboisement, adopté le 20 avril 2011.	Règlement Régional no 275 sur le déboisement Plan d'affectation du règlement no 275	20 Avril 2011
Politique de gestion contractuelle Politique de gestion contractuelle de la municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens.	Politique de gestion contractuelle	10 Janvier 2011

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