Il est prévu que ce règlement entre en vigueur à l’automne 2020.
Voici le lien
http://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/residences_isolees/mo...
pour plus amoles informations.
Voici les grandes lignes:
Dans le présent projet de règlement, les principales modifications visent à :
- Ouvrir le marché de l’entretien des systèmes de traitement certifiés en offrant aux propriétaires plus d’options pour l’entretien de leur système;
- Offrir plus de latitude aux municipalités pour la vidange des fosses septiques;
- Introduire de nouvelles solutions de traitement des eaux usées par infiltration;
- Offrir une solution de rechange à l’installation d’une fosse de rétention pour les terrains riverains;
- Faciliter l’application du Règlement.
- Mise en vigueur prévue pour l'automne 2020.