Madame, monsieur,
Prière de prendre note que l'abrogation de la Politique de Protection des Rives, du Littoral et des Plaines Inondables (PPRLPI) sera en vigueur, à compter du 01 mars 2022, et sera remplacé par le Réglement Transitoire sur la Gestion des Rives, du Littoral et des Zones Inondables (RTGRLPI).
Prière de consulter ces liens
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Aide-mémoire - Autorisation municipale relative à un bâtiment en rive, littoral ou zone inondable A. DOCUMENTATION EXIGÉE DANS LA DEMANDE D’AUTORISATION POUR L’ENSEMBLE DES TRAVAUX Cochez l’information ou le document exigés lorsque le demandeur les a communiqués à la municipalité. cdn-contenu.quebec.ca |
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118a Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques cdn-contenu.quebec.ca |
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Document explicatif . Modifications apportées par le Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques cdn-contenu.quebec.ca |
Pour plus amples informations, prière de consulter l'inspecteur municipal.