Règlement N° 244 amendant le règlement N° 210

Règlement N° 244 amendant le règlement de construction N° 210 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens.

Règlement N° 244 amendant le règlement N° 210

Avis au lac pour le quai municipal pour la période des vacances
Nouvelle procédure pour l'émission des permis pour la Municipalité des Saints Martyrs Canadiens
Avis public --- Rôle Triennal - Évaluation Foncière --- Année 2023
Patrimoine bâti --- Visite de la Municipalité par la MRC d'Arthabaska
Avis public d'annexion --- Partie du Territoire de Ham Sud (Chemin Dupuis) --- 01 août 2022
Avis Public --- Fornmation Obligatoire des Élus sur l'Éthique et la Déontologie (FOÉED)
Avis de demande de dérogations --- 109 Chemin du Lac Nicolet --- 16 mai 2022
Confirmation de la formation des élus complétée --- Code d'éthique et de déontologie --- incluant madame France Darveau
Calendrier --- GESTERRA --- VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES
Dépôt du Rôle D'Évaluation Foncière de la Municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens --- Rôle 2022-2023-2024

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