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Modification au Règlement N° 76 --- Rénumération des élus municipaux --- 2020-12-14

Modification au Règlement N° 76 --- Rénumération des élus municipaux --- 2020-12-1

21 Décembre 2020
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Modifications au Règlement de Zonage N° 208 --- Règlement 324-2023 --- Résidences de tourisme --- 07 août 2023

Modifications au Règlement de Zonage N° 208 --- Règlement 324-2023 --- Résidences de tourisme --- 07 août 2023

18 Août 2023
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Nouvelles normes pour l'utilisation de la rampe d'accès à la mise à l'eau des embarcations nautiques au Lac Nicolet

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5 Mai 2022
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Nouvelles procédures pour l'obtention et l'émission des permis à compter du 01 Janvier 2024

Nouvelles procédures pour l'obtention et l'émission des permis à compter du 01 Janvier 2024 par la MRC d'Arthabaska.

Vous devez contacter monsieur...

8 Décembre 2022
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Patrimoine bâti --- Visite de la Municipalité par la MRC d'Arthabaska

Patrimoine bâti --- Visite de la Municipalité par la MRC d'Arthabaska

4 Octobre 2022
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Plan de zonage municipal - MAJ 2016-03-21

Plan de zonage municipal - mise à jour - 21 mars 2016

20 Juin 2016
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Plan des affectations municipales - MAJ 2016-03-21

Plan des affectations municipales - mise à jour - 21 mars 2016

20 Juin 2016
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Politique de gestion contractuelle

Politique de gestion contractuelle de la municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens.

10 Janvier 2011
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Politique familiale des Saints-Martyrs-Canadiens

Politique familiale des Saints-Martyrs-Canadiens au format PDF.

1 Février 2013
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Portrait global du Lac Coulombe - Décembre 2008

Portrait global du Lac Coulombe -Décembre 2008

26 Août 2014
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Prévisions Budgétaires 2022 --- Programme Triennal D'Immobilisations --- Séance 13 décembre 2021 --- 19h00

Prévisions Budgétaires 2022 --- Programme Triennal D'Immobilisations --- Séance 13 décembre 2021 --- 19h00

22 Novembre 2021
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Proclamation d'élection de madame France Darveau - Siège N° 2

Proclamation d'élection de madame France Darveau  - Siège N° 2

8 Novembre 2021

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