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Type	Titre et informations	Fichiers	Date de publication
Document classé	Projet de Règlement 311 --- Dispositions sur les bâtiments accessoires adjacents aux Lacs Nicolet, rond, Canard, Coulombe et Sunday Projet de Règlement 311--- Dispositions sur les bâtiments accessoires adjacents aux Lacs Nicolet, rond, Canard, Coulombe et Sunday Règlements municipaux	Projet de Règlement 311 --- Dispositions sur les bâtiments accessoires adjacents aux Lacs Nicolet, rond, Canard, Coulomb	21 Février 2022
Document classé	Projet de Règlement de Taxation pour l'année 2022 --- Règlement N° 306. Projet de Règlement de Taxation pour l'année 2022 --- Règlement N° 306. Règlements municipaux	Projet de Règlement de Taxation pour l'année 2022 --- Règlement N° 306.	13 Janvier 2022
Document classé	Projet de Règlement N° 301 modifiant le Règlement de Zonage N° 208 --- 2021-04-12 Projet de Règlement N° 301 modifiant le Règlement de Zonage N° 208 --- 2021-04-12 Avis publics	Projet de Règlement N° 301 modifiant le Règlement de Zonage N° 208 --- 2021-04-12	23 Avril 2021
Document classé	Projet de Règlement N° 302 modifiant le Règlement de Lotissement N° 209 --- 2021-04-12 Projet de Règlement N° 302 modifiant le Règlement de Lotissement N° 209 --- 2021-04-12 Avis publics	Projet de Règlement N° 302 modifiant le Règlement de Lotissement N° 209 --- 2021-04-12	23 Avril 2021
Document classé	Projet de Règlement N° 303 modifiant le Règlement de Construction N° 210 --- 2021-04-12 Projet de Règlement N° 303 modifiant le Règlement de Construction N° 210 --- 2021-04-12 Avis publics	Projet de Règlement N° 303 modifiant le Règlement de Construction N° 210 --- 2021-04-12	23 Avril 2021
Document classé	Projet de Règlement N° 309 --- Dérogations mineures --- Abrogant le Règlement N° 84 --- --- Loi 67 Projet de Règlement N° 309 --- Dérogations mineures --- Abrogant le Règlement N° 84 --- --- Loi 67 Règlements municipaux	Projet de Règlement N° 309 --- Dérogations mineures --- Abrogant le Règlement N° 84 --- --- Loi 67	21 Février 2022
Document classé	Projet de Règlement N° 310 --- Modifications au Règlement Provincial sur la Sécurité des Piscines Résidentielles Projet de Règlement N° 310 --- Modifications au Règlement Provincial sur la Sécurité des Piscines Résidentielles Règlements municipaux	Projet de Règlement N° 310 --- Modifications au Règlement Provincial sur la Sécurité des Piscines Résidentielles	21 Février 2022
Document classé	Projet de Règlement sur le Traitement des Élus --- Règlement N° 307 Projet de Règlement sur le Traitement des Élus --- Règlement N° 307 Règlements municipaux	Projet de Règlement sur le Traitement des Élus --- Règlement N° 307	13 Janvier 2022
Document classé	Rapport 2019 --- Eaux Usées--- Réseau d'Assainissement et de Collecte d'Eaux Usées de la Municipalité (RACEUM) Rapport 2019 --- Eaux Usées--- Réseau d'Assainissement et de Collecte d'Eaux Usées de la Municipalité (RACEUM) Documents divers	Rapport 2019 --- Eaux Usées--- Réseau d'Assainissement et de Collecte d'Eaux Usées de la Municipalité (RACEUM)	13 Juillet 2020
Document classé	Rapports concernant l'état de santé des lacs Coulombe et Nicolet. Rapports concernant l'état de santé des lacs Coulombe et Nicolet.	État de santé - lac Nicolet Portrait global - lac Coulombe	2 Août 2013
Document classé	Règlement N° 300 --- Règlement relatif à l'utilisation de la rampe de mise à l'eau et des espaces de stationnement au Lac Nicolet ainsi que du lavage des embarcations nautiques sur les lacs de la Municipalité Règlement N° 300 --- Règlement relatif à l'utilisation de la rampe de mise à l'eau et des espaces de stationnement au Lac Nicolet ainsi que du lavage des... Règlements municipaux	Règlement N° 300 ---Règlement relatif à l'utilisation de la rampe de mise à l'eau et des espaces de stationnement au Lac Nicolet	2 Décembre 2021
Document classé	Règlement 268 modifiant le Règlement de Zonage N°208 Règlement 268 modifiant le Règlement de Zonage N°208 Règlements municipaux	Règlement 268 modifiant le Règlement de Zonage N°208	15 Mars 2018

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