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Type	Titre et informations	Fichiers	Date de publication
Document classé	Règlement N° 261 --- Zone F18 --- 2017-04-055 Règlements municipaux	Règlement N° 261 --- Zone F18 --- 2017-04-055	28 Juin 2018
Document classé	Règlement N° 273 modificant le Règlement de Régie Interne et Séance du Conseil N° 115 Règlement N° 273 modificant le Règlement de Régie Interne et Séance du Conseil N° 115 Règlements municipaux	Règlement N° 273 modificant le Règlement de Régie Interne et Séance du Conseil N° 115	22 Mars 2018
Document classé	Règlement N° 275 établissant la tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques pour l'année 2018 Règlement N° 275 établissant la tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques pour l'année 2018 Règlements municipaux	Règlement N° 275 établissant la tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques pour l'année 2018	20 Février 2018
Document classé	Règlement N° 292 --- Modifiant Règlement 290 --- Règlement décrétant l'annexion d'une partie du territoire de la Municipalité de Ham-Sud --- Chemin Dupuis --- 2020-12-20 Règlement N° 292 --- Modifiant Règlement 290 --- Règlement décrétant l'annexion d'une partie du territoire de la Municipalité de Ham-Sud --- Chemin Dupuis... Règlements municipaux	Règlement N° 292 --- Modifiant Règlement 290 --- Règlement décrétant l'annexion d'une partie du terriotoire de la Municipalité d	21 Décembre 2020
Document classé	Règlement N° 295 --- Taxation --- Année 2021 --- 2020-12-14 Règlement N° 295 --- Taxation --- Année 2021 Règlements municipaux	Règlement N° 295 --- Taxation --- Année 2021	21 Décembre 2020
Document classé	Règlement Régional no 275 sur le déboisement Règlement Régional no 275 de la MRC d'Arthabaska sur le déboisement, adopté le 20 avril 2011. Règlements municipaux	Règlement Régional no 275 sur le déboisement Plan d'affectation du règlement no 275	20 Avril 2011
Document classé	Règlement sur la tarification Règlement sur la tarification de la municipalité des Sts-Martyrs-Canadiens. Règlements municipaux	Règlement sur la tarification	31 Juillet 2013
Document classé	Règlement sur le plan d'urbanisme - 2016-03-21 Règlement sur le plan d'urbanisme - mise à jour - 21 mars 2016 Règlements municipaux	Règlement sur le plan d'urbanisme - 2016-03-21	20 Juin 2016
Document classé	Règlement sur les permis et certificat - MAJ 2016-03-21 Règlement sur les permis et certificats - mise à jour - 21 mars 2016. Règlements municipaux	Règlement sur les permis et certificats - 2016-03-21	20 Juin 2016
Document classé	Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble de la municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens. Règlements municipaux	Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble	31 Juillet 2013
Document classé	Relevé du Dépouillement --- Mairie --- Saints-Martyrs-Canadiens Relevé du Dépouillement --- Mairie --- Saints-Martyrs-Canadiens Élections municipales	Relevé du Dépouillement --- Mairie --- Saints-Martyrs-Canadiens	8 Novembre 2021
Document classé	Relevé du Dépouillement --- Siège N° 2 --- Saints-Martyrs-Canadiens Relevé du Dépouillement --- Siège N° 2 --- Saints-Martyrs-Canadiens Élections municipales	Relevé du Dépouillement --- Siège N° 2 --- Saints-Martyrs-Canadiens	8 Novembre 2021

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