Tous les documents téléchargeables

Typetrier par ordre décroissant Titre et informations Fichiers Date de publication
Document classé

Avis - Règlement N° 229 - 28 novembre 2013

Règlement N° 229 amendant le Règlement de Zonage N° 208 lors de l'assemblée tenue le 19 novembre 2013.

20 Janvier 2014
Document classé

Avis - Règlement N° 230 - 28 novembre 2013

Règlement N° 230 amendant le Règlement de Zonage N° 208 lors de l'assemblée tenue le 11 novembre 2013.

20 Janvier 2014
Document classé

Avis concernant l'endroit où seront établis les bureaux de vote par anticipation (BVA)

Avis concernant l'endroit où seront établis les bureaux de vote par anticipation (BVA)

17 Avril 2024
Document classé

Avis concernant l'endroit où seront établis les bureaux le jour du scrutin (BVO)

Avis concernant l'endroit où seront établis les bureaux le jour du scrutin  (BVO

17 Avril 2024
Document classé

Avis concernant l'endroit où siègeront les comissions de révision

Avis concernant l'endroit où siègeront les comissions de révision

Date du scrutin: 28 avril 2024

Date de l'avis: 2024-04-06

10 Avril 2024
Document classé

Avis d'ébullition préventif --- Économie d'eau --- Surveillance de vos installations --- Réseau de Chloration, de Filtration, de Distribution de l'Eau Potable de la Municipalité

Avis d'ébullition préventif --- Économie d'eau --- Surveillance de vos installations --- Réseau de Chloration, de Filtration, de Distribution de l'Eau...

16 Décembre 2022
Document classé

Avis de demande de dérogations --- 109 Chemin du Lac Nicolet --- 16 mai 2022

Avis de demande de dérogations --- 109 Chemin du Lac Nicolet --- 16 mai 2022

17 Mai 2022
Document classé

Avis public --- Rôle Triennal - Évaluation Foncière --- Année 2023

Avis public  --- Rôle Triennal - Évaluation Foncière --- Année 2023

11 Octobre 2022
Document classé

Avis public --- Conseil Municipal --- Huit-Clos --- 02 novembre 2020

Avis public --- Conseil Municipal --- Huit-Clos --- 02 novembre 2020

28 Octobre 2020
Document classé

AVIS PUBLIC --- CONSEIL MUNICIPAL DU 01 JUIN --- VIRTUEL

AVIS PUBLIC --- CONSEIL MUNICIPAL DU 01 JUIN --- VIRTUEL

28 Mai 2020
Document classé

Avis public --- Dépôt du Sommaire de la 3ième Année du Rôle d'Évaluation Foncière (2019-2020-2021) de la Municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens

Avis public --- Dépôt du Sommaire de la 3ième Année du Rôle d'Évaluation Foncière (2019-2020-2021) de la Municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens

2 Octobre 2020
Document classé

Avis Public --- Fornmation Obligatoire des Élus sur l'Éthique et la Déontologie (FOÉED)

Avis Public --- Fornmation Obligatoire des Élus sur l'Éthique et la Déontologie (FOÉED)

26 Mai 2022

Pages