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Avis public --- Dépôt du Sommaire de la 3ième Année du Rôle d'Évaluation Foncière (2019-2020-2021) de la Municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens

Avis public --- Dépôt du Sommaire de la 3ième Année du Rôle d'Évaluation Foncière (2019-2020-2021) de la Municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens

2 Octobre 2020
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Avis Public --- Fornmation Obligatoire des Élus sur l'Éthique et la Déontologie (FOÉED)

Avis Public --- Fornmation Obligatoire des Élus sur l'Éthique et la Déontologie (FOÉED)

26 Mai 2022
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Avis Public --- Interdiction de feux à Ciel Ouvert sur notre Territoire --- Ministère des Ressources Natuelles er des Forês et SOPFEU

Avis Public --- Interdiction de feux à Ciel Ouvert  sur notre Territoire --- Ministère des Ressources Natuelles er des Forês et SOPFEU

2 Juin 2023
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Avis Public --- Règlement N° 276 --- Modifiant Règlement 208

Avis Public --- Règlement N° 268 --- Modifiant Règlement 208

25 Octobre 2017
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Avis public --- Séance Virtuelle --- Huit-Clos --- Conseil Municipal --- 05 octobre 2020

Avis public --- Séance Virtuelle --- Huit-Clos --- Conseil Municipal --- 05 octobre 2020

29 Septembre 2020
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Avis Public --- Session du Conseil Municipal à huit-clos --- 04 mai 2020

Avis Public --- Session du Conseil Municipal à huit-clos --- 04 mai 2020

29 Avril 2020
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Avis public --- Session régulière --- Huit-Clos --- Conseil Municipal --- 06 juillet 2020

Avis public --- Session régulière ---  Huit-Clos --- Conseil Municipal --- 06 juillet 2020

2 Juillet 2020
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Avis Public ---Séance Virtuelle --- HUIT CLOS --- Conseil Municipal --- 03 août 2020

Avis Public ---Séance Virtuelle --- HUIT CLOS --- Conseil Municipal --- 03 août 2020

16 Juillet 2020
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Avis public aux personnes et organismes désirant s'exprimer sur le projet de règlement d'amendement au règlement de construction n° 210 concernant l'ensemble du territoire.

Avis public aux personnes et organismes désirant s'exprimer sur le projet de règlement d'amendement au règlement de construction n° 210 concernant l'...

23 Avril 2021
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Avis Public d'Élection --- Date du Scrutin: 2021-11-07

Avis Public d'Élection --- Date du Scrutin: 2021-11-07

17 Septembre 2021
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Avis Public d'Élection --- Vote par Correspondance --- Date du Scrutin: 2021-11-07

Avis Public d'Élection --- Vote par Correspondance --- Date du Scrutin: 2021-11-07

17 Septembre 2021
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Avis public de modifications aux Règlements 208 et 209

Mesdames, messieurs,

 

Prière de prendre note des avis publics en consultant les documents PDF ci-dessous.

 

14 Mars 2013

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