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Type Titre et informationstrier par ordre décroissant Fichiers Date de publication
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AVIS PUBLIC --- CONSEIL MUNICIPAL DU 01 JUIN --- VIRTUEL

AVIS PUBLIC --- CONSEIL MUNICIPAL DU 01 JUIN --- VIRTUEL

28 Mai 2020
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Avis public --- Dépôt du Sommaire de la 3ième Année du Rôle d'Évaluation Foncière (2019-2020-2021) de la Municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens

Avis public --- Dépôt du Sommaire de la 3ième Année du Rôle d'Évaluation Foncière (2019-2020-2021) de la Municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens

2 Octobre 2020
Article

Avis public --- Entrée en vigueur --- Règlement 271 --- 23 octobre 2017

Avis public --- Entrée en vigueur du Règlement 271 --- modifiant le Règlement 211 --- 2017-10-23

25 Octobre 2017
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Avis Public --- Fornmation Obligatoire des Élus sur l'Éthique et la Déontologie (FOÉED)

Avis Public --- Fornmation Obligatoire des Élus sur l'Éthique et la Déontologie (FOÉED)

26 Mai 2022
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Avis Public --- Interdiction de feux à Ciel Ouvert sur notre Territoire --- Ministère des Ressources Natuelles er des Forês et SOPFEU

Avis Public --- Interdiction de feux à Ciel Ouvert  sur notre Territoire --- Ministère des Ressources Natuelles er des Forês et SOPFEU

2 Juin 2023
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Avis Public --- Règlement N° 276 --- Modifiant Règlement 208

Avis Public --- Règlement N° 268 --- Modifiant Règlement 208

25 Octobre 2017
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Avis public --- Séance Virtuelle --- Huit-Clos --- Conseil Municipal --- 05 octobre 2020

Avis public --- Séance Virtuelle --- Huit-Clos --- Conseil Municipal --- 05 octobre 2020

29 Septembre 2020
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Avis Public --- Session du Conseil Municipal à huit-clos --- 04 mai 2020

Avis Public --- Session du Conseil Municipal à huit-clos --- 04 mai 2020

29 Avril 2020
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Avis public --- Session régulière --- Huit-Clos --- Conseil Municipal --- 06 juillet 2020

Avis public --- Session régulière ---  Huit-Clos --- Conseil Municipal --- 06 juillet 2020

2 Juillet 2020
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Avis Public ---Séance Virtuelle --- HUIT CLOS --- Conseil Municipal --- 03 août 2020

Avis Public ---Séance Virtuelle --- HUIT CLOS --- Conseil Municipal --- 03 août 2020

16 Juillet 2020
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Avis public aux personnes et organismes désirant s'exprimer sur le projet de règlement d'amendement au règlement de construction n° 210 concernant l'ensemble du territoire.

Avis public aux personnes et organismes désirant s'exprimer sur le projet de règlement d'amendement au règlement de construction n° 210 concernant l'...

23 Avril 2021
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Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise

Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise

Date du scrutin : 28 avril 2024

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10 Avril 2024

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