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Type	Titre et informations	Fichiers	Date de publication
Document classé	Demande de dérogation mineure Demande de dérogation mineure Spécial	Demande de dérogation mineure	11 Octobre 2022
Document classé	Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- AUTRES Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- AUTRES Demandes de permis	Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- AUTRES	11 Octobre 2022
Document classé	Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Piscine Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Piscine Demandes de permis	Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Piscine	11 Octobre 2022
Document classé	Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- Installation de Prélèvement d'Eau Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- Installation de Prélèvement d'Eau Demandes de permis	Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- Installation de Prélèvement d'Eau	11 Octobre 2022
Document classé	Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- Rénovations Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- Rénovations Demandes de permis	Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- Rénovations	11 Octobre 2022
Document classé	Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- Démolition Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- Démolition Demandes de permis	Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- Démolition	11 Octobre 2022
Document classé	Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Installation Septique Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Installation Septique Demandes de permis	Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Installation Septique	11 Octobre 2022
Document classé	Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Bâtiment Accessoire Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Bâtiment Accessoire Demandes de permis	Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Bâtiment Accessoire	11 Octobre 2022
Document classé	Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Bâtiment Principal Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Bâtiment Principal Demandes de permis	Demande de permis de construction --- Bâtiment Principal	11 Octobre 2022
Document classé	Avis public --- Rôle Triennal - Évaluation Foncière --- Année 2023 Avis public --- Rôle Triennal - Évaluation Foncière --- Année 2023 Avis publics	Avis public --- Rôle Triennal - Évaluation Foncière --- Année 2023	11 Octobre 2022
Document classé	Patrimoine bâti --- Visite de la Municipalité par la MRC d'Arthabaska Patrimoine bâti --- Visite de la Municipalité par la MRC d'Arthabaska Avis publics	Patrimoine bâti --- Visite de la Municipalité par la MRC d'Arthabaska	4 Octobre 2022
Document classé	Journal Bla Bla --- Édition 28 septembre 2022 Journal Bla Bla --- Édition 28 septembre 2022 Journal le Bla bla	Journal Bla Bla --- Édition 28 septembre 2022	28 Septembre 2022

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