Tous les documents téléchargeables

Type	Titre et informations	Fichiers	Date de publication
Document classé	Adoption du Règlement N° 308 --- Code d'Éthique et de Déontologie pour les Élus Adoption du Règlement N° 308 --- Code d'Éthique et de Déontologie pour les Élus Règlements municipaux	Adoption du Règlement N° 308 --- Code d'Éthique et de Déontologie pour les Élus	2 Août 2022
Document classé	Avis public d'annexion --- Partie du Territoire de Ham Sud (Chemin Dupuis) --- 01 août 2022 Avis public d'annexion d'une partie du territoire de la Municipalité de Ham Sud au territoire de la Municipalité des Saints Martyrs Canadiens --- Approuvé... Avis publics	Avis public d'annexion --- Chemin Dupuis --- 01 août 2022	1 Août 2022
Document classé	Bla Bla --- Édition 13 juin 2022 --- Attention Spéciale --- Environnement --- Demande de permis --- Règlement Transitoire en Matière de Gestion des Rives, Littoral et Zones Inondables Bla Bla --- Édition 13 juin 2022 --- Attention Spéciale --- Environnement --- Demande de permis --- Règlement Transitoire en Matière de Gestion des Rives,... Journal le Bla bla	Bla Bla --- Édition 13 juin 2022 --- Attention Spéciale --- Environnement --- Demande de permis --- Règlement Transitoire en Mat	13 Juin 2022
Document classé	Avis Public --- Fornmation Obligatoire des Élus sur l'Éthique et la Déontologie (FOÉED) Avis Public --- Fornmation Obligatoire des Élus sur l'Éthique et la Déontologie (FOÉED) Avis publics	Avis Public --- Fornmation Obligatoire des Élus sur l'Éthique et la Déontologie (FOÉED)	26 Mai 2022
Document classé	Avis de demande de dérogations --- 109 Chemin du Lac Nicolet --- 16 mai 2022 Avis de demande de dérogations --- 109 Chemin du Lac Nicolet --- 16 mai 2022 Avis publics	Avis de demande de dérogations --- 109 Chemin du Lac Nicolet --- 16 mai 2022	17 Mai 2022
Document classé	Journal Bla Bla --- Édition 13 mai 2022 incluant la fiche d'enregistrement des embarcations nautiques Journal Bla Bla --- Édition 13 mai 2022 incluant la fiche d'enregistrement des embarcations nautiques Journal le Bla bla	Journal Bla Bla --- Édition 13 mai 2022 Fiche d'enregistrement des embarcations nautiques	12 Mai 2022
Document classé	Fiche d'enregistrement des embarcations nautiques --- Résidents + Non-Résidents Fiche d'enregistrement des embarcations nautiques --- Résidents + Non-Résidents. Pour toutes questions, prière de les soumettre par courriels... Documents divers	Fiche d'enregistrement des embarcations nautiques --- Résidents + Non-Résidents	5 Mai 2022
Document classé	Nouvelles normes pour l'utilisation de la rampe d'accès à la mise à l'eau des embarcations nautiques au Lac Nicolet Nouvelles normes pour l'utilisation de la rampe d'accès à la mise à l'eau des embarcations nautiques au Lac Nicolet Documents divers	Nouvelles normes pour l'utilisation de la rampe d'accès à la mise à l'eau des embarcations nautiques au Lac Nicolet	5 Mai 2022
Document classé	Confirmation de la formation des élus complétée --- Code d'éthique et de déontologie --- incluant madame France Darveau Confirmation de la formation des élus complétée --- Code d'éthique et de déontologie --- incluant madame France Darveau Avis publics	Confirmation de la formation des élus complétée --- Code d'éthique et de déontologie	6 Avril 2022
Document classé	Traversée du Lac Nicolet --- est en cours en ce samedi le 20 Août --- Venez encouragé les nageurs (ses) Traversée du Lac Nicolet --- est en cours en ce samedi le 20 Août --- Venez encouragé les nageurs (ses) Spécial	Traversée du Lac Nicolet --- Trop tard l'inscription est teminée	6 Avril 2022
Document classé	Journal Bla Bla --- Édition 31 mars 2022 Journal Bla Bla --- Édition 31 mars 2022 Journal le Bla bla	Journal Bla Bla --- Édition 31 mars 2022	30 Mars 2022
Document classé	Projet de Règlement 311 --- Dispositions sur les bâtiments accessoires adjacents aux Lacs Nicolet, rond, Canard, Coulombe et Sunday Projet de Règlement 311--- Dispositions sur les bâtiments accessoires adjacents aux Lacs Nicolet, rond, Canard, Coulombe et Sunday Règlements municipaux	Projet de Règlement 311 --- Dispositions sur les bâtiments accessoires adjacents aux Lacs Nicolet, rond, Canard, Coulomb	21 Février 2022

Formulaire de recherche

Pages