Règlement N° 229 amendant le Règlement de Zonage N° 208 lors de l'assemblée tenue le 19 novembre 2013.
Le certificat de conformité a été émis par le secrétaire-trésorier de la Municipalité Régionale du comté d'Arthabaska...
Règlement no 84 sur les dérogations mineures aux règlement d'urbanisme.
Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble de la municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens.
Règlement no 221 concernant le branchement aux égouts municipaux.
Règlement no 220 concernant le rejet aux égouts municipaux.
Règlement sur la tarification de la municipalité des Sts-Martyrs-Canadiens.
Projet d'amendement du règlement de zonage no. 208 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens, afin d’ajouter des dispositions concernant les fermes d’agréments.
Le journal municipal de juillet 2013 à télécharger.