Savez-vous qu’il est possible d’avoir un crédit d’impôt pour la restauration d'une bande riveraine, conformément aux exigences de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables ?
Car c’est...
Résultats de l'échantillonnage du Lac Coulombe - 20 juin 2016
Résultats de l'échantillonnage du Lac Nicolet - 14 juin 2016
Règlement de zonage - mise à jour - 21 mars 2016
Règlement sur le plan d'urbanisme - mise à jour - 21 mars 2016
Règlement sur les permis et certificats - mise à jour - 21 mars 2016.
Règlement de lotissement - mise à jour - 21 mars 2016
Règlement de construction - mise à jour - 21 mars 2016
Plan de zonage municipal - mise à jour - 21 mars 2016
Plan des affectations municipales - mise à jour - 21 mars 2016
Drilles résidentielles et villégiature - mise à jour - 21 mars 2016.
Réglementation municipale - mise à jour - 21 mars 2016
Réglementation municipale - mise à jour - 21 mars 2016
Règlement N° 244 amendant le règlement de construction N° 210 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens.
Règlement N° 243 amendant le règlement de lotissement N° 209 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens.
Le Règlement N° 242 amendant le règlement de zonage N° 208 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens.
Le Règlement 245 amendant le règlement de permis et certificat N° 212 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens
Le Règlement N° 241 amendant le plan d'urbanisme N° 207 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens
Le document sur l'état de la santé du Lac Nicolet est MAINTENANT en ligne sur le portail de la Municipalité.
Ce document est MAINTENANTdisponible sur demande auprès de la Municipalité. Nous pourrons vous le transmettre...
Portrait global du Lac Coulombe -Décembre 2008
Résultats de l'échantillonnage autour des lacs Coulombe et Nicolet le 08 juillet 2014.
Règlement de déboisement de la MRC d'Arthabaska.
Prière de prendre note que ce règlement est administré par la MRC.
Pour toutes questions relatives à ce règlement, prière de vous adresser à Monsieur Luc Traversy de la MRC...
Règlement N° 236 - Animaux - SPAA - entente conclu entre la Municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens (MSMC) et la Société Protectrice des Animaux d'Arthbaska (SPAA) concernant la perception du coût des licences d...