Que les procès-verbaux sont à titre d’information. Ce n’est pas un
document officiel donc il est possible que des erreurs se produisent
lors de la reproduction.
Merci
Correction P-V - 02 novembre 2015
Que les procès-verbaux sont à titre d’information. Ce n’est pas un
document officiel donc il est possible que des erreurs se produisent
lors de la reproduction.
Merci
Suite au budget du Gouvernement Provincial le crédit RENOVERT a été reconduit.
Prendre note que l'installation d'une installation sanitaire (septique) est inclut dans ce crédit d'impôt !
Voir le lien suivant:
http://www...
Savez-vous qu’il est possible d’avoir un crédit d’impôt pour la restauration d'une bande riveraine, conformément aux exigences de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables ?
Car c’est...
Résultats de l'échantillonnage du Lac Coulombe - 20 juin 2016
Résultats de l'échantillonnage du Lac Nicolet - 14 juin 2016
Règlement de zonage - mise à jour - 21 mars 2016
Règlement sur le plan d'urbanisme - mise à jour - 21 mars 2016
Règlement sur les permis et certificats - mise à jour - 21 mars 2016.
Règlement de lotissement - mise à jour - 21 mars 2016
Règlement de construction - mise à jour - 21 mars 2016
Plan de zonage municipal - mise à jour - 21 mars 2016
Plan des affectations municipales - mise à jour - 21 mars 2016
Drilles résidentielles et villégiature - mise à jour - 21 mars 2016.
Réglementation municipale - mise à jour - 21 mars 2016
Réglementation municipale - mise à jour - 21 mars 2016
Règlement N° 244 amendant le règlement de construction N° 210 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens.
Règlement N° 243 amendant le règlement de lotissement N° 209 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens.
Le Règlement N° 242 amendant le règlement de zonage N° 208 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens.
Le Règlement 245 amendant le règlement de permis et certificat N° 212 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens
Le Règlement N° 241 amendant le plan d'urbanisme N° 207 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens