Toutes les nouvelles
Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble
Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble de la municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens.
Règlement no 221 - Branchement aux égouts municipaux
Règlement no 221 concernant le branchement aux égouts municipaux.
Règlement no 220 - Rejet aux égouts municipaux
Règlement no 220 concernant le rejet aux égouts municipaux.
Règlement sur la tarification
Règlement sur la tarification de la municipalité des Sts-Martyrs-Canadiens.
Projet d'amendement du règlement de zonage no. 208 - Fermes d'agréments
Projet d'amendement du règlement de zonage no. 208 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens, afin d’ajouter des dispositions concernant les fermes d’agréments.
Bla bla de la Montagne - juillet 2013
Le journal municipal de juillet 2013 à télécharger.
Aménagements des rives et des berges des lacs
Vous trouverez ci-dessous des liens et des documents concernant la revégétalisation des rives et des berges de nos lacs :
Lancement de la politique familiale du 20 janvier 2013
Voici un montage du lancement de la politique familiale, qui a eu lieu le 20 janvier dernier.
Nous vous rappelons que le document PDF de la politique familiale est disponible dans la section divers des documents publics.
Avis public de modifications aux Règlements 208 et 209
Mesdames, messieurs,
Prière de prendre note des avis publics en consultant les documents PDF ci-dessous.
Si vous désirez de plus amples informations, n'hésitez pas à communiquer avec le bureau municipal sur les heures d...
Politique familiale
Bilan annuel de la qualité de l'eau potable pour 2012
Voici le Bilan annuel de la qualité de l'eau potable pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012, en vertu de l'Art. 53.3 du Règlement sur la Qualité de l'Eau Potable (RQEP). Vous trouverez également les rapports...
Avis public - Projets d'amendement aux règlements de Zonage et Lotissement
Mesdames, messieurs,
Prière d'être avisé d'une tenue d'une assemblée publique de consultation qui se tiendra mardi, le 15 janvier 2013 à compter de 19 h. Celle-ci a pour objet les modifications aux règlements de zonage...
Formulaire des plaintes
Règlement général no G-100 - Remplacé 09 août 2021 par le G-200 (Règlement 305)
Règlement no G-100, concernant plusieurs points généraux tels que les nuisances, la circulation, le colportage, les ventes de garage, la sécurité publique, les animaux, les systèmes d'alarme et les normes d'utilisation...
Avis public - entrée en vigueur du règlement no 232 (G-100) - Remplacé par le Règlement G-200 (Règlement 305) 09 août 2021
Prière de prendre note que le règlement 232 dont l'avis de motion à été donné le 5 novembre 2012, adopté le 3 décembre 2012, n'est plus en vigueur depuis le 01 novembre 2021.
Pour consultation SEULEMENT : Règlement no...
Avis public - entrée en vigueur du règlement no 232 (G-100) - Remplacé par le Règlement G-200 (Règlement 305) 09 août 2021
Avis important à tous les utilisateurs de boîtes postales
Mesdames, messieurs,
Prière de prendre note que vous devez prendre votre courrier dans votre boîte postale au plus tard, vendredi, le 26 octobre 2012 car le remplacement (transfert des boîtes postales) sera effectué...
Nouvelle sur la création du Comité sur la Protection de l'Environnement
Avis public - analyse des lacs Coulombe et Nicolet
Certificat d'analyse officiel et résultat d'échantillonnage du lac Coulombe suite à une plainte.
État de la Santé du Lac Nicolet - Novembre 2008
Avis public - salaire des élus
Avis de règlement qui sera adopté par le Conseil de la municipalité Saints-Martyrs-Canadiens, décrétant les rémunérations de base et les allocations de dépenses des élus municipaux.
Avis d'inspection des immeubles - Réseau d'égout municipal
Avis d'inspection concernant les raccordements aux égoûts, à partir du 9 janvier 2012. Consultez le PDF ci-dessous pour plus de détails.
Avis public - Règlement 226 - taux des taxes et des tarifs 2012
Règlement no 226 fixant les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2012 et les conditions de leur perception.