Sujet :

Sujet :

Nouvelles récentes

Nouvelle procédure pour l'émission des permis pour la Municipalité des Saints Martyrs Canadiens

Vous devez transmettre votre demande de permis ou interrogations sur la règlementation municipale par courriel à l'adresse suivante:

permis@saints-martyrs-canadiens.ca

en communiquant directement avec monsieur Philippe Habel de MRC d'Arthabaska au 819 752 2444 Poste 4221

Toutes questions concernant l’urbanisme, la réglementation, etc. doit être adressée directement à la MRC.

Documents associés

Titre	Téléchargement	Parution
Avis au lac pour le quai municipal pour la période des vacances Avis au lac pour le quai municipal pour la période des vacances	lettre_vacance.pdf	17 Juillet 2024
Avis public --- Rôle Triennal - Évaluation Foncière --- Année 2023 Avis public --- Rôle Triennal - Évaluation Foncière --- Année 2023	Avis public --- Rôle Triennal - Évaluation Foncière --- Année 2023	11 Octobre 2022
Patrimoine bâti --- Visite de la Municipalité par la MRC d'Arthabaska Patrimoine bâti --- Visite de la Municipalité par la MRC d'Arthabaska	Patrimoine bâti --- Visite de la Municipalité par la MRC d'Arthabaska	4 Octobre 2022
Avis public d'annexion --- Partie du Territoire de Ham Sud (Chemin Dupuis) --- 01 août 2022 Avis public d'annexion d'une partie du territoire de la Municipalité de Ham Sud au territoire de la Municipalité des Saints Martyrs Canadiens --- Approuvé le 14 juillet 2022...	Avis public d'annexion --- Chemin Dupuis --- 01 août 2022	1 Août 2022
Avis Public --- Fornmation Obligatoire des Élus sur l'Éthique et la Déontologie (FOÉED) Avis Public --- Fornmation Obligatoire des Élus sur l'Éthique et la Déontologie (FOÉED)	Avis Public --- Fornmation Obligatoire des Élus sur l'Éthique et la Déontologie (FOÉED)	26 Mai 2022
Avis de demande de dérogations --- 109 Chemin du Lac Nicolet --- 16 mai 2022 Avis de demande de dérogations --- 109 Chemin du Lac Nicolet --- 16 mai 2022	Avis de demande de dérogations --- 109 Chemin du Lac Nicolet --- 16 mai 2022	17 Mai 2022
Confirmation de la formation des élus complétée --- Code d'éthique et de déontologie --- incluant madame France Darveau Confirmation de la formation des élus complétée --- Code d'éthique et de déontologie --- incluant madame France Darveau	Confirmation de la formation des élus complétée --- Code d'éthique et de déontologie	6 Avril 2022
Calendrier --- GESTERRA --- VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES Calendrier --- GESTERRA --- VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES	gesterra_calendrier_de_vidanges_2022.pdf	11 Janvier 2022
Dépôt du Rôle D'Évaluation Foncière de la Municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens --- Rôle 2022-2023-2024 Dépôt du Rôle D'Évaluation Foncière de la Municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens --- Rôle 2022-2023-2024	Dépôt du Rôle D'Évaluation Foncière de la Municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens --- Rôle 2022-2023-2024	22 Novembre 2021
Prévisions Budgétaires 2022 --- Programme Triennal D'Immobilisations --- Séance 13 décembre 2021 --- 19h00 Prévisions Budgétaires 2022 --- Programme Triennal D'Immobilisations --- Séance 13 décembre 2021 --- 19h00	Prévision Budgétaires 2022 --- Programme Triennal D'Immobilisations --- Séance 13 décembre 2021 --- 19h00	22 Novembre 2021
Séance Régulière du Conseil Municipal du 09 août 2021 demeure à HUIS CLOS Séance Régulière du Conseil Municipal du 09 août 2021 demeure à HUIS CLOS		9 Août 2021
Service D'ÉVALUATION & DE TAXATION --- Prière de communiquer avec le bureau municipal au 819 344 5171 --- Poste 2 Pour le Service D'ÉVALUATION & DE TAXATION:		6 Juillet 2021

Titre

Téléchargement

Parution

Avis au lac pour le quai municipal pour la période des vacances

lettre_vacance.pdf

17 Juillet 2024

Avis public --- Rôle Triennal - Évaluation Foncière --- Année 2023

Avis public --- Rôle Triennal - Évaluation Foncière --- Année 2023

11 Octobre 2022

Patrimoine bâti --- Visite de la Municipalité par la MRC d'Arthabaska

Patrimoine bâti --- Visite de la Municipalité par la MRC d'Arthabaska

4 Octobre 2022

Avis public d'annexion --- Partie du Territoire de Ham Sud (Chemin Dupuis) --- 01 août 2022

Avis public d'annexion d'une partie du territoire de la Municipalité de Ham Sud au territoire de la Municipalité des Saints Martyrs Canadiens --- Approuvé le 14 juillet 2022...