Avis publics

Sujet : Avis publics

Nouvelles récentes

Nouvelle procédure pour l'émission des permis pour la Municipalité des Saints Martyrs Canadiens

Vous devez transmettre votre demande de permis ou interrogations sur la règlementation municipale par courriel à l'adresse suivante:

permis@saints-martyrs-canadiens.ca

en communiquant directement avec monsieur Philippe Habel de MRC d'Arthabaska au 819 752 244 Poste 4221

Toutes questions concernant l’urbanisme, la réglementation, etc. doit être adressée directement à la MRC.

Documents associés

Titre	Téléchargement	Parution
22 juin 2021 13h00 --- Consultation Publique sur le Plan Régional sur le Milieux Humides et Naturels (PRMHHR) de la MRC d'Arthabaska		11 Juin 2021
Avis public d'annexion --- Partie du Territoire de Ham Sud (Chemin Dupuis) --- 01 août 2022 Avis public d'annexion d'une partie du territoire de la Municipalité de Ham Sud au territoire de la Municipalité des Saints Martyrs Canadiens --- Approuvé le 14 juillet 2022...	Avis public d'annexion --- Chemin Dupuis --- 01 août 2022	1 Août 2022
Avis - Règlement N° 229 - 28 novembre 2013 Règlement N° 229 amendant le Règlement de Zonage N° 208 lors de l'assemblée tenue le 19 novembre 2013.	Avis - Règlement N° 229 - 28 novembre 2013	20 Janvier 2014
Avis - Règlement N° 230 - 28 novembre 2013 Règlement N° 230 amendant le Règlement de Zonage N° 208 lors de l'assemblée tenue le 11 novembre 2013.	Avis - Règlement N° 230 - 28 novembre 2013	20 Janvier 2014
Avis concernant l'endroit où seront établis les bureaux de vote par anticipation (BVA) Avis concernant l'endroit où seront établis les bureaux de vote par anticipation (BVA)	Avis concernant l'endroit où seront établis les bureaux de vote par anticipation (BVA)	17 Avril 2024
Avis concernant l'endroit où seront établis les bureaux le jour du scrutin (BVO) Avis concernant l'endroit où seront établis les bureaux le jour du scrutin (BVO	Avis concernant l'endroit où seront établis les bureaux le jour du scrutin (BVO	17 Avril 2024
Avis concernant l'endroit où siègeront les comissions de révision Avis concernant l'endroit où siègeront les comissions de révision Date du scrutin: 28 avril 2024 Date de l'avis: 2024-04-06	Avis concernant l'endroit où siègeront les comissions de révision	10 Avril 2024
Avis de demande de dérogations --- 109 Chemin du Lac Nicolet --- 16 mai 2022 Avis de demande de dérogations --- 109 Chemin du Lac Nicolet --- 16 mai 2022	Avis de demande de dérogations --- 109 Chemin du Lac Nicolet --- 16 mai 2022	17 Mai 2022
Avis public --- Rôle Triennal - Évaluation Foncière --- Année 2023 Avis public --- Rôle Triennal - Évaluation Foncière --- Année 2023	Avis public --- Rôle Triennal - Évaluation Foncière --- Année 2023	11 Octobre 2022
Avis public --- Conseil Municipal --- Huit-Clos --- 02 novembre 2020 Avis public --- Conseil Municipal --- Huit-Clos --- 02 novembre 2020	Avis public --- Conseil Municipal --- Huit-Clos --- 02 novembre 2020	28 Octobre 2020
AVIS PUBLIC --- CONSEIL MUNICIPAL DU 01 JUIN --- VIRTUEL AVIS PUBLIC --- CONSEIL MUNICIPAL DU 01 JUIN --- VIRTUEL	AVIS PUBLIC --- CONSEIL MUNICIPAL DU 01 JUIN --- VIRTUEL	28 Mai 2020
Avis public --- Dépôt du Sommaire de la 3ième Année du Rôle d'Évaluation Foncière (2019-2020-2021) de la Municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens Avis public --- Dépôt du Sommaire de la 3ième Année du Rôle d'Évaluation Foncière (2019-2020-2021) de la Municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens	Avis public --- Dépôt du Sommaire de la 3ième Année du Rôle d'Évaluation Foncière (2019-2020-2021) de la Municipalité des Saints	2 Octobre 2020

Titre

Téléchargement

Parution

22 juin 2021 13h00 --- Consultation Publique sur le Plan Régional sur le Milieux Humides et Naturels (PRMHHR) de la MRC d'Arthabaska

11 Juin 2021

Avis public d'annexion --- Partie du Territoire de Ham Sud (Chemin Dupuis) --- 01 août 2022

Avis public d'annexion d'une partie du territoire de la Municipalité de Ham Sud au territoire de la Municipalité des Saints Martyrs Canadiens --- Approuvé le 14 juillet 2022...