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Avis publics publiés par la municipalité.

Documents associés

Titretrier par ordre croissant Téléchargement Parution

Confirmation de la formation des élus complétée --- Code d'éthique et de déontologie --- incluant madame France Darveau


6 Avril 2022

Calendrier --- GESTERRA --- VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES


11 Janvier 2022

Bureaux municipaux fermés au Public en concordance avec les avis du Gouvernement du Québec --- rencontre sur rendez-vous SEULEMENT


14 Janvier 2021

Avis  Public Séance Virtuelle --- HUIT-CLOS --- Conseil Municipal --- 14 septembre 2020


10 Septembre 2020

Mesdames, messieurs,


 


Prière de prendre note des avis publics en consultant les documents PDF ci-dessous.


 

14 Mars 2013

Avis Public ---Séance Virtuelle --- HUIT CLOS --- Conseil Municipal --- 03 août 2020


16 Juillet 2020

Avis public --- Session régulière ---  Huit-Clos --- Conseil Municipal --- 06 juillet 2020


2 Juillet 2020

Avis Public --- Session du Conseil Municipal à huit-clos --- 04 mai 2020


29 Avril 2020

Avis public --- Séance Virtuelle --- Huit-Clos --- Conseil Municipal --- 05 octobre 2020


29 Septembre 2020

Avis Public --- Interdiction de feux à Ciel Ouvert  sur notre Territoire --- Ministère des Ressources Natuelles er des Forês et SOPFEU


2 Juin 2023

Avis Public --- Fornmation Obligatoire des Élus sur l'Éthique et la Déontologie (FOÉED)


26 Mai 2022

Avis public --- Dépôt du Sommaire de la 3ième Année du Rôle d'Évaluation Foncière (2019-2020-2021) de la Municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens


2 Octobre 2020

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