Sujet : Règlements municipaux

Règlements municipaux des Sts-Martyrs-Canadiens.

Documents associés

Titre	Téléchargement	Parution
Règlement sur la tarification Règlement sur la tarification de la municipalité des Sts-Martyrs-Canadiens.	Règlement sur la tarification	31 Juillet 2013
Formulaire des plaintes Formulaire de plaintes officiel de la municipalité des Sts-Martyrs-Canadiens.	Formulaire des plaintes Sts-Martyrs-Canadiens	1 Janvier 2013
Règlement général no G-100 --- Remplacé 09 août 2021 par le G-200 (Règlement 305) Règlement no G-100, concernant plusieurs points généraux tels que les nuisances, la circulation, le colportage, les ventes de garage, la sécurité publique, les animaux, les...	Règlement général no G-100	11 Décembre 2012
Règlement no 225 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux Règlement no 225 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la municipalité des Saints Martyrs-Canadiens.	Règlement no 225 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux	7 Novembre 2011
Règlement Régional no 275 sur le déboisement Règlement Régional no 275 de la MRC d'Arthabaska sur le déboisement, adopté le 20 avril 2011.	Règlement Régional no 275 sur le déboisement Plan d'affectation du règlement no 275	20 Avril 2011
Politique de gestion contractuelle Politique de gestion contractuelle de la municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens.	Politique de gestion contractuelle	10 Janvier 2011

Pages

Comité Consultatif en Environnement (CCE)

Code Criminel Canadien --- Articles 263(1); 263(2); 263(3) --- Obligation de protéger les ouvertures dans la glace --- Système de dégel des quais et abris de bateau

Programme de gestion des installations septiques

La navigation par sujets rassemble le contenu associé, groupé dans des affichages adaptés selon les types : événements, nouvelles, médias, documents...
(savoir plus)