Modification en vigueur le 01 mars 2022 - Abrogera la Politique de Protection des Rives, du Littoral et des Plaines Inondables (PPRLPI)

Madame, monsieur,

Prière de prendre note que l'abrogation de la Politique de Protection des Rives, du Littoral et des Plaines Inondables (PPRLPI) sera en vigueur, à compter du 01 mars 2022, et sera remplacé par le Réglement Transitoire sur la Gestion des Rives, du Littoral et des Zones Inondables (RTGRLPI).

Prière de consulter ces liens

https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/environnement/gestion-rives-littoral-zones-inondables/aide-memoire-autorisation-municipale-batiment.pdf?1641829011

Aide-mémoire - Autorisation municipale relative à un bâtiment en rive, littoral ou zone inondable

A. DOCUMENTATION EXIGÉE DANS LA DEMANDE D’AUTORISATION POUR L’ENSEMBLE DES TRAVAUX Cochez l’information ou le document exigés lorsque le demandeur les a communiqués à la municipalité.

cdn-contenu.quebec.ca

 

https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/environnement/gestion-rives-littoral-zones-inondables/air-regime-transitoire.pdf?1641391557

Analyse d’impact réglementaire. Projet de Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations - cdn-contenu.quebec.ca

118a Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques

cdn-contenu.quebec.ca

 

 

 

https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/environnement/gestion-rives-littoral-zones-inondables/doc-explicatif-regime-transitoire.pdf?1641398418

Document explicatif - Modifications apportées par le Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations

Document explicatif . Modifications apportées par le Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques

cdn-contenu.quebec.ca

 

Pour plus amples informations, prière de consulter l'inspecteur municipal.