Éthique et politique

IMPORTANT RAPPEL - 01 janvier 2024 !

Avant de commencer vos travaux, 
vous devez tout d'abord :

• Prendre un rendez-vous OBLIGATOIRE auprès de l'inspecteur régional en bâtiments et en Environnement de la MRC d'Arthabaska, en...

Adoption du Règlement N° 308 - Code d'Éthique et de Déontologie pour les Élus 

Incluant madame France Darveau

Madame, monsieur,

Prière de prendre note que l'abrogation de la Politique de Protection des Rives, du Littoral et des Plaines Inondables (PPRLPI) sera en vigueur, à compter du 01 mars 2022, et sera remplacé par le...

Abolissant le règlement numéro 76

Voici un montage du lancement de la politique familiale, qui a eu lieu le 20 janvier dernier.

Nous vous rappelons que le document PDF de la politique familiale est disponible dans la section divers des documents publics.

Avis de règlement qui sera adopté par le Conseil de la municipalité Saints-Martyrs-Canadiens, décrétant les rémunérations de base et les allocations de dépenses des élus municipaux.

Règlement no 225 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la municipalité des Saints Martyrs-Canadiens.