Documents publics

Ce tableau rassemble les documents étiquettés avec une ou l'autre des catégories suivantes.

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Règlement no 220 concernant le rejet aux égouts municipaux.


31 Juillet 2013

Règlement no 221 concernant le branchement aux égouts municipaux.


31 Juillet 2013

Règlement no 225 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la municipalité des Saints Martyrs-Canadiens.


7 Novembre 2011

Règlement no 84 sur les dérogations mineures aux règlement d'urbanisme.


31 Juillet 2013

Règlement N° 236 - Animaux - SPAA - entente conclu entre la Municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens (MSMC) et la Société Protectrice des Animaux d'Arthbaska (SPAA) concernant...

20 Janvier 2014

Le Règlement N° 241 amendant le plan d'urbanisme N° 207 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens


30 Octobre 2014

Le Règlement N° 242 amendant le règlement de zonage N° 208 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens.


30 Octobre 2014

Règlement N° 243 amendant le règlement de lotissement N° 209 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens.


30 Octobre 2014

Règlement N° 244 amendant le règlement de construction N° 210 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens.


30 Octobre 2014

Le Règlement 245 amendant le règlement de permis et certificat N° 212 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens


30 Octobre 2014
28 Juin 2018

Règlement N° 273 modificant le Règlement de Régie Interne et Séance du Conseil N° 115​


22 Mars 2018

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