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Développement des travaux

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22 octobre : Travaux à la hauteur du #22 Gosford Sud

Vous devrez utiliser les chemins de détour pour vous rendre à une adresse sur une partie du chemin Gosford Sud, de la rue Paradis ou de la rue de l’Anse.

Jour 11 - 22 octobre

Jour 10 - 21 octobre modification

Jour 10 - 21 octobre

Publié le 17 septembre 2024

Nouvelle procédure pour l'émission des permis

Sous-titre
Applicable depuis 2024

Vous devez transmettre votre demande de permis ou interrogations sur la règlementation municipale par courriel à l'adresse suivante:

permis@saints-martyrs-canadiens.ca

ou

en communiquant directement avec monsieur Philippe...

Demandes de permis

Publié le 12 février 2024

Préparation de votre vidange

Consignes hivernales

Sous-titre
Consignes hivernales

Dégager les couvercles
En excavant d'au moins 10cm la neige et la terre.
Identifier l'emplacement des couvercles.
Ouvrir légèrement les couvercles
et déposer un petit bâton pour éviter que les couvercles ne gèlent en place.
P...

Vidange des fosses

Publié le 8 octobre 2024

Calendrier des vidanges supplémentaires 2024

S'adresse uniquement aux citoyens ayant besoin de plus d'une vidange à tous les deux ans.

Calendrier des vidanges supplémentaires 2024

Vidange des fosses

Publié le 1 octobre 2024

Règlement 324-2023 - Résidences de tourisme

Règlement 324-2023 - Résidences de tourisme

Règlementation

Publié le 12 février 2024

Règlement 321-2023 - Résidences de tourisme

Règlement 321-2023 - Résidences de tourisme

Règlementation

Publié le 12 février 2024

Règlement 323-2023 - Plan d'urbanisme

Règlement 323-2023 - Plan d'urbanisme

Règlementation

Publié le 9 février 2024

Politique d'émission des permis - 2024

Sous-titre
Incluant les nouveaux règlements qui sont en vigueur

IMPORTANT RAPPEL - 01 janvier 2024 !

Avant de commencer vos travaux,
vous devez tout d'abord :

Prendre un rendez-vous OBLIGATOIRE auprès de l'inspecteur régional en bâtiments et en Environnement de la MRC d'Arthabaska, en...

Demandes de permis

Éthique et politique

Règlementation

Publié le 21 janvier 2024

Modifications au Règlement de Zonage N° 208 - Règlement 324-2023 - Résidences de tourisme - 07 août 2023

Modifications au Règlement de Zonage N° 208 - Règlement 324-2023 - Résidences de tourisme - 07 août 2023

Règlementation

Publié le 18 août 2023

Projet - Modification des Zones - Règlement de Zonage 208 - 2023-07-10

Projet - Modification des Zones - Règlement de Zonage 208 - 2023-07-10

Règlementation

Publié le 12 juillet 2023

Projet - Règlement sur la Tarification - Résidence de tourisme - 2023-07-10

Projet - Règlement sur la Tarification - Résidence de tourisme - 2023-07-10

Règlementation

Publié le 12 juillet 2023

Projet - Plan d'Urbanisme - Ajustement de la zone V8 - 2023-07-10

Projet - Plan d'Urbanisme - Ajustement de la zone V8 - 2023-07-10

Règlementation

Publié le 12 juillet 2023