Règlementation

IMPORTANT RAPPEL - 01 janvier 2024 !

Avant de commencer vos travaux, 
vous devez tout d'abord :

• Prendre un rendez-vous OBLIGATOIRE auprès de l'inspecteur régional en bâtiments et en Environnement de la MRC d'Arthabaska, en...

Adoption du Règlement N° 308 - Code d'Éthique et de Déontologie pour les Élus 

Projet de Règlement N° 309  - Dérogations mineures - Abrogant le Règlement N° 84 - - Loi 67

Madame, monsieur,

Prière de prendre note que l'abrogation de la Politique de Protection des Rives, du Littoral et des Plaines Inondables (PPRLPI) sera en vigueur, à compter du 01 mars 2022, et sera remplacé par le...

Abolissant le règlement numéro 76

Règlement N° 300 - Règlement relatif à l'utilisation de la rampe de mise à l'eau et des espaces de stationnement au Lac Nicolet ainsi que du lavage des embarcations nautiques sur les lacs de la Municipalité

Règlement N° 295 - Taxation - Année 2021

Modification au Règlement N° 76 - Rénumération des élus municipaux - 2020-12-1

Il est prévu que ce règlement entre en vigueur à l’automne 2020.

Voici le lien

http://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/residences_isolees/mo...

pour plus amoles informations.

Voici les grandes lignes:

Dans le...

Vous trouverez, ci-joint, un document  qui est destiné aux propriétaires de dispositifs...

« NOUS N'HÉRITONS PAS DE LA TERRE DE NOS PARENTS, NOUS L'EMPRUNTONS À NOS ENFANTS »

Antoine de Saint-Exupéry

Par sa situation géographique particulière, Sts-Martyrs-Canadiens est un milieu privilégié en matière de joyaux...

Loi modifiant la Loi sur la Qualité de l'Environnement afinde moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds Vert

Si oui, ce résumé des lois  vous sera fort utile, à consulter,  en cas d'avis de non...

Mesdames, messieurs,

Prière de prendre connaissances de ces Lois et/ou Règlements sur la Conservation des Milieux Humides et Hydriques:

                       Loi concernant la Conservation des Milieux Humides et Hydriques...

Règlement 366 - MRCA - Gestion sur la vidange des fosses septiques​

Plan de Gestion des Matières Résiduelles (Révisé) - 2016-2020

Règlement N° 273 modificant le Règlement de Régie Interne et Séance du Conseil N° 115​

Règlement 268 modifiant le Règlement  de Zonage N°208

Avis Public - Règlement N° 268 - Modifiant Règlement 208

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 271 - modifiant le Règlement 211 - 2017-10-23

Modifications apportées au Règlement Q-2, r. 22

Le MDDELCC a informé la COMBEQ que le Règlement Q-2, r. 22 a été modifié. Voir le communiqué de presse : 

Les modifications apportées au Règlement sur l’évacuation et le...

Règlement de zonage - mise à jour - 21 mars 2016

Règlement sur le plan d'urbanisme - mise à jour - 21 mars 2016

Règlement sur les permis et certificats - mise à jour - 21 mars 2016.

Règlement de lotissement - mise à jour - 21 mars 2016

Règlement de construction - mise à jour - 21 mars 2016

Plan de zonage municipal - mise à jour - 21 mars 2016

Plan des affectations municipales - mise à jour - 21 mars 2016

Drilles résidentielles et villégiature - mise à jour - 21 mars 2016.

Réglementation municipale - mise à jour - 21 mars 2016

Réglementation municipale  - mise à jour - 21 mars 2016

Règlement N° 244 amendant le règlement de construction N° 210 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens.

Règlement de déboisement de la MRC d'Arthabaska.

Prière de prendre note que ce règlement est administré par la MRC.

Pour toutes questions relatives à ce règlement, prière de vous adresser à Monsieur Luc Traversy de la MRC...

Règlement N° 236 - Animaux - SPAA - entente conclu entre la Municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens (MSMC) et la Société Protectrice des Animaux d'Arthbaska (SPAA) concernant la perception du coût des licences d...

Règlement no 84 sur les dérogations mineures aux règlement d'urbanisme.

Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble de la municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens.

Règlement no 221 concernant le branchement aux égouts municipaux.

Règlement no 220 concernant le rejet aux égouts municipaux.

Règlement sur la tarification de la municipalité des Sts-Martyrs-Canadiens.

Prière de prendre note que le règlement 232 dont l'avis de motion à été donné le 5 novembre 2012, adopté le 3 décembre 2012, n'est plus en vigueur depuis le 01 novembre 2021.

Pour consultation SEULEMENT : Règlement no...

Règlement no G-100, concernant plusieurs points généraux tels que les nuisances, la circulation, le colportage, les ventes de garage, la sécurité publique, les animaux, les systèmes d'alarme et les normes d'utilisation...

Règlement no 225 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la municipalité des Saints Martyrs-Canadiens.

Adoption du règlement no 213 sur les plans d'aménagement d'ensemble (P.A.E.)

Avis public concernant l'adoption du règlement no 275 visant à régir l'abattage d'arbres.

Règlement Régional no 275 de la MRC d'Arthabaska sur le déboisement, adopté le 20 avril 2011.

Avis d'adoption du règlement de zonage no 208 et du règlement de lotissement no 209.