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Nouvelle procédure pour l'émission des permis pour la Municipalité des Saints Martyrs Canadiens

Le lundi 12 février 2024
12 Février 2024 - 11:38

Nouvelle procédure pour l'émission des permis pour la Municipalité des Saints Martyrs Canadiens

Vous devez transmettre votre demande de permis ou interrogations sur la règlementation municipale par courriel à l'adresse suivante:

permis@saints-martyrs-canadiens.ca

ou

en communiquant directement avec monsieur Philippe Habel de MRC d'Arthabaska au 819 752 2444  Poste 4221

Toutes questions concernant l’urbanisme, la réglementation, etc. doit être adressée directement à la MRC. 

 

Documents associés

Titre Téléchargement Parutiontrier par ordre décroissant

Mesdames, messieurs,


 


Prière de prendre note des avis publics en consultant les documents PDF ci-dessous.


 
14 Mars 2013

Règlement N° 229 amendant le Règlement de Zonage N° 208 lors de l'assemblée tenue le 19 novembre 2013.
20 Janvier 2014

Règlement N° 230 amendant le Règlement de Zonage N° 208 lors de l'assemblée tenue le 11 novembre 2013.
20 Janvier 2014

Résultats de l'échantillonnage autour des lacs Coulombe et Nicolet le 08 juillet 2014.
16 Juillet 2014

Le Règlement N° 241 amendant le plan d'urbanisme N° 207 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens
30 Octobre 2014

Le Règlement 245 amendant le règlement de permis et certificat N° 212 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens
30 Octobre 2014

Le Règlement N° 242 amendant le règlement de zonage N° 208 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens.
30 Octobre 2014

Règlement N° 243 amendant le règlement de lotissement N° 209 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens.
30 Octobre 2014

Règlement N° 244 amendant le règlement de construction N° 210 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens.
30 Octobre 2014

Correction P-V --- 02 novembre 2015


Que les procès-verbaux sont à titre d’information. Ce n’est pas un


document officiel donc il est possible que des erreurs se...
5 Avril 2017

Heures d'ouvertures du bureau d'administration municipale ouvert au public sont:


Voir le lien ci-contre


Vous remerciant de votre compréhension.


 
30 Janvier 2018

Invitation à remplir le questionnaire concernant votre installation septique - Voir lien INTERNET


http://www.gesterra.ca/fosses...
22 Mars 2018

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