Sujet : Avis publics
Avis publics publiés par la municipalité.
Documents associés
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Mesdames, messieurs,
Prière de prendre note des avis publics en consultant les documents PDF ci-dessous.
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14 Mars 2013 | |
Règlement N° 229 amendant le Règlement de Zonage N° 208 lors de l'assemblée tenue le 19 novembre 2013. |
20 Janvier 2014 | |
Règlement N° 230 amendant le Règlement de Zonage N° 208 lors de l'assemblée tenue le 11 novembre 2013. |
20 Janvier 2014 | |
Résultats de l'échantillonnage autour des lacs Coulombe et Nicolet le 08 juillet 2014. |
16 Juillet 2014 | |
Le Règlement N° 241 amendant le plan d'urbanisme N° 207 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens |
30 Octobre 2014 | |
Le Règlement 245 amendant le règlement de permis et certificat N° 212 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens |
30 Octobre 2014 | |
Le Règlement N° 242 amendant le règlement de zonage N° 208 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens. |
30 Octobre 2014 | |
Règlement N° 243 amendant le règlement de lotissement N° 209 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens. |
30 Octobre 2014 | |
Règlement N° 244 amendant le règlement de construction N° 210 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens. |
30 Octobre 2014 | |
Correction P-V --- 02 novembre 2015 Que les procès-verbaux sont à titre d’information. Ce n’est pas un document officiel donc il est possible que des erreurs se... |
5 Avril 2017 | |
Heures d'ouvertures du bureau d'administration municipale ouvert au public sont: Voir le lien ci-contre Vous remerciant de votre compréhension.
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30 Janvier 2018 | |
Invitation à remplir le questionnaire concernant votre installation septique - Voir lien INTERNET |
22 Mars 2018 |
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