Sujet : Demandes de permis

N'oubliez

IMPORTANT CHANGEMENT [ 01 janvier 2024 ] - pour toutes demandes de prélèvement des eaux (potable ou non) et/ou d'installation sanitaire] vous devez transmettre un courriel à permis@saints-martyrs-canadiens.ca

Avant de commencer quelques travaux que ce soit, vous devez tout d'abord :

  • Prendre un rendez-vous (obligatoire) avec l'inspecteur régional  en bâtiments et en Environnement de la MRC d'Arthabaska (Prise d'effet - le 1ier janvier 2024) en transmettant un courriel à permis@saints-martyrs-canadiens.ca.

  • Avant l'émission du permis et le paiement des frais, vous ne pourrez débuter vos travaux.

  • Remplir le formulaire de demande de permis (format pdf) et le transmettre à l'inspecteur régional en bâtiments et en environnement, ou encore communiquer directement avec lui au 819 752 244 à la MRC d'Arthabaska.
  • Attendre que l'inspecteur ait vérifié et accepté votre demande avant de débuter vos travaux.
  • N'oubliez pas de consulter la nouvelle réglementation municipale qui a pris effet le 01 JANVIER 2024 et les modifications aux règlements provinciaux [Règlement sur le Prélèvement des Eaux et leur Protection (RPEP) et le Règlement sur l'Évacuation et le Traitement des Eaux Usées des Résidences Isolées (RETEURI)], le Règlement sur l'Encadrement d'Activités en Fonction de leur Impact sur l'Environnement (REAFIE) et le Règlement sur les Activités dans les Milieux Humides, Hydriques et Sensibles (RAMHHS).
  • N'oubliez pas la nouvelle réglementation de la MRC d'Arthabaska concernant la vidange des fosses septiques qui est entrée en vigueur le 21 juin 2017 et de sa mise en application en JANVIER 2018 (La vidange débutera en mai 2018)

Nouvelles récentes

Politique d'émission des permis --- 2024 --- Incluant les nouveaux règlements qui sont en vigueur.

Le jeudi 21 novembre 2013
21 Novembre 2013 - 13:53

IMPORTANT RAPPEL --- 01 janvier 2024 !

Avant de commencer vos travaux, vous devez tout d'abord :

  • Prendre un rendez-vous OBLIGATOIRE auprès de l'inspecteur régional en bâtiments et en Environnement de la MRC d'Arthabaska, en 2024,  afin que votre projet soit réalisé conformément aux nouvelles directives municipales et gouvernementales

Documents associés

Titre Téléchargement Parutiontrier par ordre croissant

Modifications importantes pour l'émission des permis débutant le 01 janvier 2024.

9 Février 2024

Nouvelles procédures pour l'obtention et l'émission des permis à compter du 01 Janvier 2024.

8 Décembre 2022

Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- AUTRES


11 Octobre 2022

Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Piscine


11 Octobre 2022

Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- Installation de Prélèvement d'Eau


11 Octobre 2022

Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- Rénovations


11 Octobre 2022

Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- Démolition


11 Octobre 2022

Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Installation Septique


11 Octobre 2022

Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Bâtiment Accessoire


11 Octobre 2022

Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Bâtiment Principal


11 Octobre 2022

Mise à jour des procédures pour les permis municipaux --- 01 janvier 2023

9 Novembre 2021

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