Documents publics

Ce tableau rassemble les documents étiquettés avec une ou l'autre des catégories suivantes.

Titre Téléchargement Parutiontrier par ordre croissant

Calendrier de l'échantillonnage des lacs sur le territoire de la Municipalité des Saints Martyrs Canadiens


1ière Campagne: Semaine du 17 avril 2023 --- Si la météo le...

12 Janvier 2023

Règlement 309 --- Réseau de Distribution de l'eau potable de la Municipalité


16 Décembre 2022

Nouvelles procédures pour l'obtention et l'émission des permis à compter du 01 Janvier 2024 par la MRC d'Arthabaska.


Vous devez contacter monsieur Philippe Habel à la...

8 Décembre 2022

Budget pour l'année 2022 --- Municipalité des Saints Martyrs Canadiens


23 Novembre 2022

Budget pour l'année 2021 --- Municipalité des Saints Martyrs Canadiens


23 Novembre 2022

Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- AUTRES


11 Octobre 2022

Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Piscine


11 Octobre 2022

Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- Installation de Prélèvement d'Eau


11 Octobre 2022

Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- Rénovations


11 Octobre 2022

Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- Démolition


11 Octobre 2022

Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Installation Septique


11 Octobre 2022

Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Bâtiment Accessoire


11 Octobre 2022

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