Documents publics

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Date d'échantillonnage des Eaux des Lacs Coulombe et Nicolet --- Été 2022.


1ière Campagne : Semaine du 23 mai 2022 (Si la température le permet...

2 Mai 2022

Confirmation de la formation des élus complétée --- Code d'éthique et de déontologie --- incluant madame France Darveau


6 Avril 2022

Projet de Règlement 311--- Dispositions sur les bâtiments accessoires adjacents aux Lacs Nicolet, rond, Canard, Coulombe et Sunday


21 Février 2022

Projet de Règlement N° 310 --- Modifications au Règlement Provincial sur la Sécurité des Piscines Résidentielles


21 Février 2022

Projet de Règlement N° 309 --- Dérogations mineures --- Abrogant le Règlement N° 84 --- --- Loi 67


 


21 Février 2022

Madame, monsieur,


 

31 Janvier 2022

Projet de Règlement sur le Traitement des Élus --- Règlement N° 307


13 Janvier 2022

Projet de Règlement de Taxation pour l'année 2022 --- Règlement N° 306.


13 Janvier 2022

Calendrier --- GESTERRA --- VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES


11 Janvier 2022

Séance du Conseil Municipal --- 10 janvier 2022 --- HUIS-CLOS


27 Décembre 2021

Règlement N° 300 --- Règlement relatif à l'utilisation de la rampe de mise à l'eau et des espaces de stationnement au Lac Nicolet ainsi que du lavage des embarcations nautiques...

2 Décembre 2021

Dépôt du Rôle D'Évaluation Foncière de la Municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens --- Rôle 2022-2023-2024


22 Novembre 2021

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