Documents publics

Ce tableau rassemble les documents étiquettés avec une ou l'autre des catégories suivantes.

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Mesdames, messieurs,


Prière de prendre connaissances de ces Lois et/ou Règlements sur la Conservation des Milieux Humides et Hydriques:

13 Décembre 2018

Mise à jour des procédures pour les permis municipaux --- 01 janvier 2023

9 Novembre 2021

Modification au Règlement N° 76 --- Rénumération des élus municipaux --- 2020-12-1


21 Décembre 2020

Madame, monsieur,


 

31 Janvier 2022

Modifications apportées au Règlement Q-2, r. 22


 


Le MDDELCC a informé la COMBEQ que le Règlement Q-2, r. 22 a été modifié. Voir le communiqué de presse : 

14 Avril 2017

Modifications au Règlement de Zonage N° 208 --- Règlement 324-2023 --- Résidences de tourisme --- 07 août 2023


18 Août 2023

Modifications importantes pour l'émission des permis débutant le 01 janvier 2024.

9 Février 2024

Nouvelles normes pour l'utilisation de la rampe d'accès à la mise à l'eau des embarcations nautiques au Lac Nicolet


5 Mai 2022

Nouvelles procédures pour l'obtention et l'émission des permis à compter du 01 Janvier 2024 par la MRC d'Arthabaska.


Vous devez contacter monsieur Philippe Habel à la...

8 Décembre 2022

Patrimoine bâti --- Visite de la Municipalité par la MRC d'Arthabaska


4 Octobre 2022

Plan de zonage municipal - mise à jour - 21 mars 2016


20 Juin 2016

Plan des affectations municipales - mise à jour - 21 mars 2016


20 Juin 2016

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