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Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation - Démolition
Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction - Installation Septique
Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction - Bâtiment Accessoire
Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction - Bâtiment Principal
Avis public - Rôle Triennal - Évaluation Foncière - Année 2023
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Patrimoine bâti - Visite de la Municipalité par la MRC d'Arthabaska
Adoption du Règlement N° 308 - Code d'Éthique et de Déontologie pour les Élus
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Avis public d'annexion - Partie du Territoire de Ham Sud (Chemin Dupuis) - 01 août 2022
Avis public d'annexion d'une partie du territoire de la Municipalité de Ham Sud au territoire de la Municipalité des Saints Martyrs Canadiens - Approuvé le 14 juillet 2022 par le Ministre des Affaires Municipales et de...
Échantillonnage des lacs lundi, le 18 juillet 2022 - Durée de 07h19 à 12h11 am - Excluant la préparation à l'envoi des documents à être complétés
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Eau du Lac Nicolet
N° 1 - 6213544 - 195, Chemin du Lac Nicolet
N° 2 -...
Échantillonnage des lacs mercredii, le 29 juin 2022 - Durée de 06h40 à 11h11 am - Excluant la préparation à l'envoi des documents à être complétés
Échantillonnage des lacs mercredii, le 29 juin 2022 - Durée de 06h40 à 11h11 am - Excluant la préparation à l'envoi des documents à être complétés
Eau du Lac Nicolet
N° 1 - 6146671 - 195, Chemin du Lac Nicolet
N° 2 -...