Avis de modifications et consultation publique - Règlement sur l'Évacuation et le Traitement des Eaux Usées des Résidences Isolées (RETEURI LRQ c. Q-2 r.22)
Il est prévu que ce règlement entre en vigueur à l’automne 2020.
Voici le lien
http://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/residences_isolees/mo...
pour plus amoles informations.
Voici les grandes lignes:
Dans le...