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Projet de Règlement N° 309  - Dérogations mineures - Abrogant le Règlement N° 84 - - Loi 67

Madame, monsieur,

Prière de prendre note que l'abrogation de la Politique de Protection des Rives, du Littoral et des Plaines Inondables (PPRLPI) sera en vigueur, à compter du 01 mars 2022, et sera remplacé par le...

Abolissant le règlement numéro 76

Règlement N° 300 - Règlement relatif à l'utilisation de la rampe de mise à l'eau et des espaces de stationnement au Lac Nicolet ainsi que du lavage des embarcations nautiques sur les lacs de la Municipalité