Fiche d'enregistrement des embarcations nautiques
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Publié le 5 mai 2022
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Pour les embarcations nautiques au Lac Nicolet
Projet de Règlement N° 309 - Dérogations mineures - Abrogant le Règlement N° 84 - - Loi 67
Madame, monsieur,
Prière de prendre note que l'abrogation de la Politique de Protection des Rives, du Littoral et des Plaines Inondables (PPRLPI) sera en vigueur, à compter du 01 mars 2022, et sera remplacé par le...
Abolissant le règlement numéro 76
Règlement N° 300 - Règlement relatif à l'utilisation de la rampe de mise à l'eau et des espaces de stationnement au Lac Nicolet ainsi que du lavage des embarcations nautiques sur les lacs de la Municipalité
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