Règlement no 225 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
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Règlement no 225 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la municipalité des Saints Martyrs-Canadiens.
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Publié le 7 novembre 2011
Règlement no 225 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la municipalité des Saints Martyrs-Canadiens.
Adoption du règlement no 213 sur les plans d'aménagement d'ensemble (P.A.E.)
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Règlement Régional no 275 de la MRC d'Arthabaska sur le déboisement, adopté le 20 avril 2011.
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