Budget pour l'année 2021 Fichiers attachés Budget pour l'année 2021 - Municipalité des Saints Martyrs CanadiensCatégorieFinances Publié le 23 novembre 2022
Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation - AUTRES Fichiers attachés Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation - AUTRESCatégorieDemandes de permis Publié le 11 octobre 2022
Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction - Piscine Fichiers attachés Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction - PiscineCatégorieDemandes de permis Publié le 11 octobre 2022
Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation - Installation de Prélèvement d'Eau Fichiers attachés Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation - Installation de Prélèvement d'EauCatégorieDemandes de permis Publié le 11 octobre 2022
Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation - Rénovations Fichiers attachés Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation - RénovationsCatégorieDemandes de permis Publié le 11 octobre 2022
Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation - Démolition Fichiers attachés Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation - DémolitionCatégorieDemandes de permis Publié le 11 octobre 2022
Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction - Installation Septique Fichiers attachés Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction - Installation SeptiqueCatégorieDemandes de permis Publié le 11 octobre 2022
Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction - Bâtiment Accessoire Fichiers attachés Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction - Bâtiment AccessoireCatégorieDemandes de permis Publié le 11 octobre 2022
Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction - Bâtiment Principal Fichiers attachés Demande de permis de construction - Bâtiment PrincipalCatégorieDemandes de permis Publié le 11 octobre 2022
Avis public - Rôle Triennal - Évaluation Foncière - Année 2023 CorpsAvis public - Rôle Triennal - Évaluation Foncière - Année 2023Fichiers attachés Avis public - Rôle Triennal - Évaluation Foncière - Année 2023CatégorieAvis publicsFinances Publié le 11 octobre 2022
Patrimoine bâti - Visite de la Municipalité par la MRC d'Arthabaska Fichiers attachés Patrimoine bâti - Visite de la Municipalité par la MRC d'ArthabaskaCatégorieAvis publicsInformations de la MRC Publié le 4 octobre 2022
Adoption du Règlement N° 308 - Code d'Éthique et de Déontologie pour les Élus CorpsAdoption du Règlement N° 308 - Code d'Éthique et de Déontologie pour les Élus Fichiers attachés Adoption du Règlement N° 308 - Code d'Éthique et de Déontologie pour les ÉlusCatégorieÉthique et politiqueRèglementation Publié le 2 août 2022